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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L’amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Laufoaulu et Magras, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : matériels et moraux insérer les mots ou ayant eu une précédente expérience considérée comme réussie par leur hiérarchie, II. – Alinéa 3 Après les mots : matériels et moraux insérer les mots : ou ayant eu une précéden...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
L'amendement n° 110 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 25.
L'amendement n° 8, présenté par Mme Tetuanui, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 113, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les collectivités et établissements qui ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Titre X DISPOSITIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET JUDICIAIRES
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 208 est présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 215 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ai...
