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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
L’amendement n° 103 est retiré.
L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 68-19 du code minier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « département...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, S. Larcher, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Karam et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre IV du code de l’environne...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis. Titre IX DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l’article.
