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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 215.
L'amendement n° 215 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 208 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 29 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi et Mme Jourda, est ainsi libellé : Avant l'article 29 bis Insérer un ar...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Soilihi, Mayet, D. Laurent, Huré et Legendre, est ainsi libellé : Avant l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 21-7 et 21-11 du code civil sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le département de Mayotte, ces dispositions sont ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Mohamed Soilihi, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Soilihi, l'amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Hoarau, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
