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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
L’amendement n° 315 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 483 rectifié bis, présenté par Mme M. André, MM. Yung, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre II...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de lever le gage, madame la secrétaire d’État ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 483 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 262 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 461 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, del Picchia, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert et MM. Bouchet, Reve...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 461 rectifié.
L’amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Yung, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes fiscalement domiciliées en France, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, dont les pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 490 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 435, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, au 7°...
