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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
L'amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. J. Gillot, Cornano, Desplan, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Avant l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 5915-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « délibère », est inséré le mot : « annuellement »....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 511-1 du code minier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «...
L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code minier est complétée par un article L. 621-8-2 ainsi rédigé : « Art. L. 621 -8 -2.- En Guyane, dans le cadre exclusif du dispositif de lutte contre l’orpa...
Le sous-amendement n° 233, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 111, alinéa 3 1° Remplacer les mots : sous la responsabilité de ceux-là par les mots : sous le contrôle desdits officiers de police judiciaire 2° Remplacer les mots : de l'infraction, ainsi que de tout produit provenant...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 81 et 111 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
L'amendement n° 81 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 233.
Je mets aux voix l'amendement n° 111, modifié.
En conséquence, l'article 29 bis est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à M. Antoine Karam, sur l'article.
L'amendement n° 209, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 511-1 du code minier est complété par les mots : «...
