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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L’amendement n° 230 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Bizet, Cardoux, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, de Legge, del Picchia et de Raincourt, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Gremillet, Mmes Gruny et Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Mandelli et Morisset, Mme Pri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Monsieur Gattolin, l'amendement n° 435 est-il maintenu ?
L'amendement n° 435 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié bis.
En conséquence, l’article 31 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 394 rectifié ter, 231 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 261 et 361 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 394 rectifié ter, pré...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 218 rectifié bis, est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Chasseing, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. Poniatowski, Mme Imbert, MM. Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Mayet, Husson, Genest...
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 474 rectifié quater.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 523 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 590.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage, madame la secrétaire d’État ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 218 rectifié ter, 474 rectifié quinquies, 523 rectifié ter et 590 bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 bis.
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset et D. Laurent, Mmes Deseyne et Morhet-Richaud, MM. Chasseing, del Picchia et Vasselle, Mme Canayer, M. Poniatowski, Mme Imbert, MM. Lemoyne, Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Mayet, Genest, Raison, Darnaud et A. Marc et Mme Gruny, est ains...
