Interventions de Hervé Marseille

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 8 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Grand, Calvet, Commeinhes et A. Marc, Mmes Micouleau, Lopez, Primas, Deromedi et Giudicelli et MM. Huré, Milon, Chaize, Laufoaulu, Pillet, Fouché, Bouchet, G. Bailly, Lefèvre, Falco, Mayet, del Picchia, Houpert, B. Fournier, Sido, Soilihi, ...

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 7 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 7 rectifié ter.

L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 582.

Je mets aux voix l'article 31 quinquies.

L'amendement n° 136, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le a du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements peuvent également être confiés en gestion à un centre régional des œuvre...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 136.

En conséquence, l'article 31 sexies est ainsi rédigé.

L'amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dix-neuvième ali...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié bis.