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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° 553 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 4 du I de l’article 244 quater W du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié bis.
L'amendement n° 556 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le a du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 556 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n°...
La parole est à M. Félix Desplan, pour présenter l'amendement n° 476 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements n° 12 rectifié ter et 476 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 557 rectifié quinquies, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karam, l'amendement n° 557 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° 557 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 317 rectifié quater, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1388 ter du code général des i...
