Interventions de Hervé Marseille

L'amendement n° 316 rectifié ter, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 199 undecies C du code général des impôts est complété́ par une phrase ainsi rédigée : « Cette condition...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Desplan, l'amendement n° 316 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 316 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C du code général des impôts est a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 189 rectifié bis.

L'amendement n° 555 rectifié ter, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Antiste et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VI ter A de l’article 199 terdecies-0-A du code général des impôts, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karam, l'amendement n° 555 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 555 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 554 rectifié ter, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 217 undecies du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Karam, l'amendement n° 554 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 554 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 553 rectifié quater, présenté par MM. Karam, Patient, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 244 qu...