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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Il s’agit donc de l’amendement n° 317 rectifié quinquies. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 488 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Patient et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 31 sexies Insérer un article additionnel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 488 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 477 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Guillaume, Raynal, Yung et Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patriat, Raoul et les membres du grou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 477 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 sexies. L'amendement n° 479 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Guillaume, Raynal, Yung et Vincent, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patriat, Raoul et les membres du grou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° 479 rectifié bis est-il maintenu ?
