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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
L'amendement n° II-60, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29, première phrase Remplacer le montant : 120 millions d’euros par le montant : 60 millions d’euros et le montant : 78 millions d’euros par le montant : 39 millions d’euros II. – Alinéa 50, dernière phrase Remplacer le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le rapporteur général.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-288 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libe...
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° II-266 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Maurey, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 2334-21 est ainsi rédigé : « La première fraction de la dot...
L'amendement n° II-257 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-265 rectifié quinquies, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2334-21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les communes chefs-lieux de c...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-288 rectifié et II-265 rectifié quinquies ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°II-265 rectifié quinquies ?
Madame Primas, l'amendement n° II-121 est-il maintenu ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° II-265 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° II–121 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie.
L’amendement n° II-265 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-288 rectifié.
Les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-313.
L'amendement n° II-267 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Longeot, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 33 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° – L’article L. 2334-21 est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa est supprimé ; 2° Le se...
