Interventions de Hervé Marseille

L’amendement n° II-268 est retiré. L'amendement n° II-62, présenté par MM. Guené et Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au III de l’article 95 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, les mots : « de développement urbain » sont ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-156 rectifié est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mmes Deroche et Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, Lefèvre, Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Raison, Revet et D. Robert. L'amendement n° II-224 rectifié bis est présenté par MM. Kern, V. Dubo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-62.

Je mets aux voix l'article 58, modifié.

Monsieur Laménie, l’amendement n° II-156 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-64, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territo...

L’amendement n° II-156 rectifié est retiré. L'amendement n° II-123, présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du deuxième alinéa du 3 du I de l’article 72 D bis du code général...

Le sous-amendement n° II-455, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 64, alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Bouvard.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° II-14, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le montant : « 780 » est remplacé par le montant : « 730 » ; 2° Au a) du 1° du I de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Boulard et ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1 du II de l’article L. 2336-1, le nombre : « 780 » est remplacé par le nombre : « 7...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-455 et sur l’amendement n° II-208 rectifié ?

Madame Primas, l’amendement n° II-123 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-123 est retiré.

Monsieur Bouvard, le sous-amendement n° II-455 est-il maintenu ?

Mes chers collègues, je vous rappelle que, par courrier en date du 4 décembre 2014, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du jeudi 11 décembre 2014 au matin de la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État de Palestine, ...

Le sous-amendement n° II-455 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-64 et II-208 rectifié ?