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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 42.
L’avis de la commission sur l’amendement n° II-208 rectifié n’a pas été exprimé. Je sollicite donc un des deux rapporteurs spéciaux…
L'amendement n° II-153 rectifié, présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Laménie, Lefèvre, Mayet, Milon, de Nicolaÿ et Perrin, Mme Primas et MM. Raison, Revet et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Monsieur Bouvard, l’amendement n° II-153 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-153 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-2 rectifié bis est présenté par M. Chiron. L'amendement n° II-37 rectifié sexies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche et V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Tandonnet, Guerriau, Kern et J.L. Dup...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° II-411 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-102 rectifié bis et II-411 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-4 rectifié bis est présenté par MM. Chiron et Lalande. L'amendement n° II-38 rectifié quinquies est présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche et V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Guerriau, Kern et J.L. Dupont et Mme Billon. L'amendement n° II-104...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-104 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-128 rectifié, présenté par M. Percheron et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédig...
