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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 98.
L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'article 28 bis.
L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l'article 28 ter.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L'amendement n° 15 rectifié quater est présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. D. Laurent, Cornu, Vaspart, Charon, Commeinhes, Grosperrin, Grand et Carle, Mme Hummel, M. Frassa et Mme Deromedi. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l'amendement n° 15 rectifié quater.
