Interventions de Hervé Marseille

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.

La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l'article.

La parole est à M. le ministre.

M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de deux sénateurs désignés pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre national d’art et culture « Georges Pompidou ». Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducatio...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 23 septembre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Initiatives d’excellence ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la c...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le sixième rapport d’évaluation de l’application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, conformément à l’article 34 de cette même loi. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février dernier, le Gouvernement nous proposait d’examiner un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’objectif principal de la réforme était justement de mieux cibler les financements de la formation professionnelle sur ce...

Ce nombre important résulte des conditions initialement mises en place. En effet, depuis 1971, on considère que le jeu de marché suffirait à réguler l’offre de formation. Aussi, une simple déclaration, un simple enregistrement suffirait. Cette théorie ne résiste pas à l’épreuve des faits, comme l’ont démontré les différents rapports. Par ailleu...

Dernier né des institutions ordinales, l’ordre national des infirmiers a été créé par la volonté du législateur le 21 décembre 2006. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a confirmé les dispositions de 2006 prévoyant la rédaction d’un code de déontologie par l’ordre, char...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de m’avoir apporté ces précisions. J’observe que les services du ministère n’ont, depuis quatre ans, pas été en mesure de prendre ce décret et qu’aujourd’hui le Gouvernement évoque un problème de légitimité de l’ordre. Il s’agit d’un problème grave qui remet en cause le fondement même de l’existence de cet ...

Je salue le travail de notre rapporteure, mais partage les réserves de mes collègues sur le recours aux ordonnances. Je m'insurge également contre les différences de traitement : les élus locaux pourront être frappés par des sanctions pénales alors que l'Etat n'assume pas ses responsabilités. Qu'il dise quelle part il entend prendre dans ce cha...

Mon collègue Masson vient de souligner que certaines questions n’avaient pas pu être posées. Pour ma part, je vais insister sur les réponses qui n’ont pas été apportées aux questions posées. Voilà près d’un an, j’avais adressé au Premier ministre d’alors une question écrite sur la pénalisation de la négation des génocides. Ayant procédé à une ...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse, mais je ne suis pas plus avancé qu’avant de poser ma question. Je me réjouis de la détermination – c’est bien le moindre – du Président de la République et d’apprendre que le Gouvernement est au travail. Je rappelle qu’il s’agissait d’une promesse. Je rappelle également qu’il y a eu un texte. ...

Monsieur le ministre, le terme « laïcité » a connu ces derniers temps des interprétations multiples, aboutissant, in fine, à des confusions. Par conséquent, je préciserai, pour commencer mon propos, ce que j’entends par laïcité. À propos de la loi Falloux, Victor Hugo s’exprimait dans ce même hémicycle en ces termes : « je veux […] l’Ég...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Nous attendons avec impatience la décision de la Cour de cassation, qui fera, sans nul doute, date, car cette question soulève, à l’évidence, des difficultés auxquelles de nombreuses entreprises risquent d’être confrontées. Il est important de réaffirmer nos principes fondamentaux. Néan...

Une question prospective, au-delà du rapport, que je salue également pour sa qualité : pour les Franciliens, quel va être le rôle de l'ARS dans l'hypothèse de la disparition des départements, qui sont au coeur de l'action sociale ? Il n'y aura plus qu'une seule agglomération - la métropole - et plus de départements : comment articule-t-on les p...

Cet amendement étant lié à l’amendement n° 161, qui a été rejeté, je le retire.

L’objet de cet amendement est de permettre la représentation des secteurs dits « hors champ » au sein du FPSPP. Ces secteurs, qui sont situés en dehors du périmètre actuel de la négociation collective, ne sont pour l’heure pas pleinement associés au dialogue social, en particulier au niveau interprofessionnel, alors même que leur organisation r...