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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 628 rectifié.
En conséquence, l’article 19 demeure supprimé.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 427 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 634 rectifié est présenté par MM. Collomba...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 634 rectifié.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 427 et 634 rectifié.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 19 ter demeure supprimé.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
Veuillez conclure, madame le rapporteur !
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 715, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dial...
Je vous demande de conclure, madame le rapporteur !
L'amendement n° 683 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, II. - Alinéa 5 Après le mot : ...
