Interventions de Hervé Marseille

Il faut beaucoup travailler sur ce sujet, je l’entends bien. Ce n’est pas chose facile ; il faut donc un peu de temps. Malheureusement, toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou moyennes, ont besoin de visibilité. Beaucoup parmi elles sont aujourd’hui dans un grand désarroi. Il leur faut au moins entrevoir le bout du tunnel. Quand le P...

La lassitude est telle qu’il faut offrir une perspective et le faire rapidement.

Dans la compétition européenne et internationale dont nous parlait à l’instant M. Leconte, les investisseurs interviennent dans des sociétés importantes et réclament des dividendes. Ce problème ne se pose donc pas seulement au niveau national. Le versement des bénéfices en actions, et non en numéraire, contourne certes le principe de non-verse...

Nous pourrions, quitte à déroger aux textes, prévoir que les conseils municipaux éliront leurs délégués sénatoriaux dès leur installation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de débuter mon intervention en saluant à mon tour le dévouement sans faille, l’abnégation de l’ensemble des personnels soignants de notre pays : les infirmiers, les brancardiers, les médecins, qu’ils soient expérimentés ou jeunes internes. Tous sont mobilisés pour f...

M. Hervé Marseille. Je ne pouvais pas ne pas prendre rapidement la parole parce que, exceptionnellement, je vais voter comme mon collègue Pascal Savoldelli !

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Bruno Retailleau à l’instant, mais le dispositif que prévoit l’amendement est simple, clair, lisible et massif. Dans cette période où l’on fait appel aux bonnes volontés, où l’on voit des personnes s’engager totalement alors même que le moment est extrêmement difficile, ce dispositif est bien plus lisib...

Merci de votre rapport. Nous restons dans un état de droit. En dépit des injonctions médiatiques, il convient d'apporter aux textes qui nous sont soumis les corrections nécessaires. Je soutiens vos propos sur l'urgence sanitaire. Il appartiendra également au Parlement de s'organiser. Il nous faudra réfléchir à la forme des relations entre le ...

Monsieur le Premier ministre, dès son élection, M. le Président de la République a engagé la concertation concernant la réforme du système des retraites. Cette concertation s’est ouverte avec M. Delevoye et a duré deux années. À l’automne 2019, vous avez été amené, monsieur le Premier ministre, à reprendre en main le dossier. Sur ce chantier, ...

Ce texte va évidemment être débattu devant le Parlement, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Maintenez-vous le calendrier tel qu’il a été prévu ou reprenez-vous à nouveau la main pour compléter le dossier à la suite des observations formulées par le Conseil d’État ? Hier, au S...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a d’abord un constat : en 2019, près de 800 000 enfants sont nés en France, selon les dernières statistiques de l’Insee publiées fin décembre. Pour autant, il faut souligner un déséquilibre territorial, puisque près de la quasi-totalité de ces naissances est enregis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a d’abord un constat : en 2019, près de 800 000 enfants sont nés en France, selon les dernières statistiques de l’Insee publiées fin décembre. Pour autant, il faut souligner un déséquilibre territorial, puisque près de la quasi-totalité de ces naissances est enregis...

Les restructurations territoriales de l’offre sanitaire ont déjà eu des répercussions sur les administrés en les obligeant à consulter, à se faire soigner ailleurs que dans la commune où ils habitent. Actuellement, on assiste à un « assèchement » des registres d’état civil. Or nous voudrions que les communes ne soient pas seulement là pour enr...

Les restructurations territoriales de l’offre sanitaire ont déjà eu des répercussions sur les administrés en les obligeant à consulter, à se faire soigner ailleurs que dans la commune où ils habitent. Actuellement, on assiste à un « assèchement » des registres d’état civil. Or nous voudrions que les communes ne soient pas seulement là pour enr...

Je remercie Agnès Canayer et les collègues qui ont contribué à enrichir le texte. Je remercie également M. le secrétaire d’État de sa présence et de sa participation. Cette petite proposition de loi fait beaucoup de bruit, parce qu’elle touche une corde sensible. Aujourd’hui, Jeanne d’Arc ne pourrait pas naître à Domrémy-la-Pucelle, Clemenceau...

Je remercie Agnès Canayer et les collègues qui ont contribué à enrichir le texte. Je remercie également M. le secrétaire d’État de sa présence et de sa participation. Cette petite proposition de loi fait beaucoup de bruit, parce qu’elle touche une corde sensible. Aujourd’hui, Jeanne d’Arc ne pourrait pas naître à Domrémy-la-Pucelle, Clemenceau...

Je tiens à remercier notre rapporteur ainsi que les collègues qui ont cosigné la proposition de loi et qui ont participé à ce débat. Ramenons ce texte à sa juste mesure : il ne s'agit que d'offrir une faculté. La moitié de nos communes de France a moins de 500 habitants et les maternités sont situées dans les zones les plus denses - il y en a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avoir un débat sur la politique énergétique de la France et sur la place de ce fleuron national qu’est EDF, c’est aborder simultanément des sujets de politique industrielle, de sécurité nationale, de transition énergétique et de protection de l’environnement. À nos yeux, la politiqu...

Elles relèvent autant de la stratégie industrielle que des choix environnementaux de notre nation. Je pourrais conclure en évoquant la recherche, mais, faute de temps, j’abrège mon propos. Nous attendons beaucoup de vos réponses, car nous voulons mieux comprendre la politique menée par le Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer l’article 59 undecies, en raison du caractère excessif du dispositif proposé. En effet, par cet article, il s’agit d’intégrer le régime des SIIC dans la réglementation des aviseurs fiscaux, en raison de l’existence supposée de fraude fiscale, notamment une suspicion de détention d’actions de SIIC par des ...