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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié quater.
L'amendement n° 423, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : dont l’instance dirigeante...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 423.
Je mets aux voix l'article 16 ter, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 249, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 249 est-il maintenu ?
L'amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 487, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition des conseils économiques, s...
L’amendement n° 487 est retiré. En conséquence, l’article 16 quater demeure supprimé.
L'amendement n° 488, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge, dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
