Repos dominical

Aujourd’hui, environ un tiers des Français travaillent de manière occasionnelle ou régulière le dimanche. Je crois donc qu’il faut arrêter de jouer à se faire peur ! Quel est le contenu de cette proposition de loi ? Il s’agit de porter la fermeture des magasins de détail le dimanche de douze heures à treize heures. Cela ne me paraît pas poser ...

Ce texte vise par ailleurs à modifier le régime applicable dans les zones touristiques et à créer de nouvelles dérogations temporaires dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Concernant les zones touristiques, comme l’a dit le Président de la République

Lors du débat sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, j’avais eu l’occasion de souligner le caractère absurde du régime des dérogations. Nous avons tous deux exemples en tête. D’abord, les lunettes, qu’on ne peut acheter le dimanche que si elles vous protègent du soleil ; si elles corrigent la visio...

Et l’on sait très bien que les grands magasins figurent parmi les lieux les plus visités, bien plus visités même qu’un certain nombre de monuments historiques. Il ne faut donc pas se voiler la face. Pourquoi ne pas me rejoindre et admettre que l’ouverture des magasins le dimanche aura, notamment à Paris, un impact extrêmement positif sur l’emp...

Les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, quant à eux, concernent les grandes agglomérations, telles Paris, Marseille, Lille ou Aix, et des zones où il s’agit de sécuriser des situations parfois très anciennes. Il s’agit aussi d’éviter, en zone frontalière, que les consommateurs français ne partent faire leurs courses dans des pays ...

M. Hervé Maurey. Il y a des achats importants qui concernent le foyer tout entier et que les membres de la famille souhaitent pouvoir effectuer ensemble.

Dans la vie moderne, surtout en milieu urbain, quand le père et la mère travaillent et consacrent une partie de leur samedi aux activités périscolaires des enfants, qu’elles soient culturelles ou sportives, ils apprécient souvent de pouvoir faire des achats le dimanche.

L’extension du régime dérogatoire doit naturellement être assortie de garanties pour le salarié, car le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Ces garanties se déclinent en deux volets : d’abord, le volontariat ; ensuite, les contreparties.

Pour moi, le principe du volontariat a été réaffirmé à l’Assemblée nationale, qui a adopté un amendement du Nouveau Centre posant très clairement que ce volontariat devra être formulé par écrit. Je rappelle qu’il est révocable et que le refus de travailler le dimanche ne peut pas conduire à la radiation des listes pour les demandeurs d’emploi.

Quant aux compensations, le texte prévoit le doublement du salaire et un repos équivalent dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel et dans le cas des autorisations données par le maire. L’Assemblée nationale – toujours sur une proposition du Nouveau Centre – a fait inscrire l’obligation d’une négociation collective, ce qui me ...

À défaut de prétendre à la perfection, ce texte ne se rapproche pas pour autant de la caricature qu’en font nos amis de l’opposition. Je rappelle que, loin de supprimer le repos dominical, il le confirme. Il se contente de modifier le régime dérogatoire sur la base du volontariat.

Il va dans le bon sens. Il permet d’adapter la législation aux réalités, aux évolutions de la société et à la nécessité de conforter l’attractivité touristique et économique de notre pays. Contrairement à certains, nous y attachons quelque importance !

M. Hervé Maurey. Comme l’a annoncé le président Nicolas About, un nombre significatif de sénateurs de l’Union centriste votera donc ce texte.

a fait état de sa perplexité devant le fait que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ne se soit pas saisie pour avis de la proposition de loi sur le travail dominical, contrairement à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Estimant que ce texte avait une dimension écon...

Après avoir précisé qu'il était un partisan du travail dominical dans certaines circonstances, M. Hervé Maurey a persisté à considérer que cette proposition de loi avait une dimension économique. Soulignant le jugement négatif que pouvaient formuler les touristes visitant Paris le dimanche et y trouvant les magasins fermés, il a estimé que c'ét...