Repos dominical

Je souhaiterais profiter de cette explication de vote pour répondre à certains propos tenus notamment par M. Fortassin et Mme Khiari qui m’ont paru erronés, excessifs, voire caricaturaux. Ainsi, on nous a expliqué que les Américains, les Japonais, les Chinois, etc., ne venaient pas à Paris pour faire du shopping. Peut-être est-ce le cas, même ...

En revanche, si les grands magasins sont ouverts le dimanche, ils consommeront, ce qui sera incontestablement bon pour le commerce, pour l’emploi et pour le pouvoir d’achat des salariés. Comme M. le ministre ce matin, je me permettrai de prendre un exemple personnel. Voilà quelques mois, je me suis rendu à Rome avec mes enfants. Je n’y étais p...

… mais pour visiter les musées, le Vatican, etc. Nous avons cependant été très heureux de trouver des magasins ouverts le dimanche, puisque, à Rome, ville catholique, les magasins sont ouverts le dimanche !

Pour tout vous dire, mes chers collègues, mes enfants, adolescents, ont été très heureux de faire du shopping. J’imagine que réciproquement des touristes, y compris des Romains, venant visiter Paris seront très heureux d’y faire des achats. En outre, je vous rassure, je n’ai acheté ni tondeuse à gazon ni canapé…

Je dis cela pour montrer à quel point vos propos sont caricaturaux, mes chers collègues de gauche, et combien certains d’entre vous méconnaissent dramatiquement les réalités économiques.

D’un certain point de vue, cela me rassure. Il y a encore des différences entre la droite et la gauche : d’un côté, on est conscient des réalités économiques tandis que de l’autre on vit sur une autre planète.

Je crains néanmoins que vous ne soyez déçus, car il est assez modeste. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, je regrette qu’il y ait des différences assez importantes dans les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche, différences que la présente proposition de loi va encore aggraver. Il y aura d’un...

M. Hervé Maurey. Compte tenu des engagements pris par Mme le rapporteur et par M. le ministre, et compte tenu du fait que je ne voudrais pas être celui par qui la CMP arrive

Comme l’a dit Bariza Khiari, citant M. Gérard Larcher, la solidarité n’est pas l’inconditionnalité ! Permettez-moi de regretter à nouveau, comme je l’ai déjà fait au cours de la discussion générale, que l’on n’ait pas laissé plus de place à nos amendements. Je comprends les mouvements de mauvaise humeur auxquels nous avons assisté sur certaine...

M. Hervé Maurey. Monsieur le président du Sénat, je vous demande d’être très vigilant, non pas pour nous, la droite, la gauche et le centre, mais pour notre institution, afin que nos compatriotes ne puissent penser que le Sénat ne sert à rien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Voilà un titre b...

… puisque, certains s’en souviennent sans doute, j’avais déposé un amendement, lors de la discussion en première lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, …

À l’époque, mon collègue Yves Pozzo di Borgo avait, quant à lui, déposé un amendement concernant les zones de plus d’un million d’habitants. Ces amendements avaient entraîné des réactions très violentes. J’en garde un souvenir très précis : sur la dizaine de sénateurs qui étaient intervenus sur mon amendement, un seul, Philippe Dominati, ici p...

Je continue à penser que mon amendement avait toute sa place dans un projet de loi sur le tourisme, d’autant que, dans ce même texte, l’Assemblée nationale a inséré une mesure qui y avait certainement encore moins sa place, à savoir la baisse de la TVA dans la restauration. Par ailleurs, mes chers collègues, je voudrais également vous faire pa...

M. Hervé Maurey. Pour rassurer tout le monde sur mes convictions profondes, je citerai les propos tenus le 23 octobre dernier par le Président de la République : « La possibilité de travailler sur la base du volontariat le dimanche, c’est un jour de croissance et de travail en plus. »

M. Sarkozy avait ajouté : « C’est une occasion en plus de vendre ses produits, sur la base du volontariat et par les salariés qui veulent travailler le dimanche, une occasion d’être payés davantage. Cela sera bon pour le pouvoir d’achat. » Soyez donc rassurés, j’adhère pleinement à ces propos. Cependant, je ne comprends toujours pas comment la ...

La semaine dernière, c’était le cas sur la loi de programmation militaire, et, la semaine d’avant, sur le projet de loi « tourisme ». On finit par se demander à quoi sert le Sénat ! Du moins avons-nous la chance que la disposition proposée ne soit pas encore entrée en application, ce qui, somme toute, est assez rare !

Cela me paraît d’autant plus regrettable que l’enrichissement qu’apporte le Sénat dans la rédaction des textes est largement reconnu.

Évidemment, encore faut-il le laisser s’exprimer et lui donner la possibilité d’amender les textes qui lui sont proposés ! Sur le fond, je crois qu’il faut démystifier l’impact de cette proposition de loi.

Elle n’annonce certainement pas le grand soir du repos dominical ! Bien au contraire, elle en réaffirme le principe, qui remonte à la loi de 1906 ! Mais chacun le sait, ce principe souffre de nombreuses dérogations, il y en a plus de cent quatre-vingts et les gouvernements successifs, de droite comme de gauche – y compris Mme Aubry lorsqu’elle...