Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
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a fait valoir que la rédaction proposée par le rapporteur garantit la présence de l'Etat dans le capital de La Poste, mais non sa présence majoritaire.
a indiqué retirer son amendement puisque son objet a été mal interprété : il tend, non pas à limiter la présence de l'Etat mais à la garantir, en lui assurant la maîtrise directe de la majorité du capital.
a indiqué que le but de son amendement n° 37 est d'affirmer que la banque postale est, en quelque sorte, une banque sociale.
a estimé que La Poste ne peut pas fixer elle-même les coûts au titre de sa mission de présence postale, sauf à être juge et partie, et que l'amendement n° 48 propose, pour cette raison, de confier cette tâche à l'Observatoire national de la présence postale. Il a précisé que son groupe politique a présenté un autre amendement, déclaré irrecevab...
a observé que le rapporteur est d'accord pour constater que la situation actuelle n'est pas idéale, et a souligné que le recours à l'Observatoire national de la présence postale présente l'avantage de ne pas créer une nouvelle structure.
a précisé que l'amendement n° 38 ne fait qu'anticiper sur les compétences qui seront attribuées aux commissions parlementaires par la prochaine loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
a fait part des trois préoccupations suivantes : - le groupe Union centriste ne considère pas que le changement de statut constitue en soi un problème, mais est soucieux en revanche que les moyens de la pérennisation des missions de service public de La Poste soient garantis ; - au-delà du projet de loi relatif à La Poste, la question se pose...