Entreprise publique la poste et activités postales

M. Hervé Maurey. J’espère que certains de nos amendements pourront être repris à l’Assemblée nationale. Il reste que, ce texte étant globalement positif, le groupe centriste, dans sa quasi-unanimité, le votera.

a souligné que son groupe est très attaché à ce texte, ce qui n'empêche pas de l'amender pour renforcer les garanties offertes au public.

Je souhaite répondre à l’interpellation de M. Bourquin et expliquer notre vote, afin d’apaiser M. Teston, qui semblait désespéré que nous ne nous exprimions pas… Monsieur Bourquin, je confirme que ce que vous appelez une « votation » n’était qu‘une scandaleuse mascarade !

M. Hervé Maurey. Et quand de surcroît on demande aux gens de voter contre la fermeture d’un bureau de poste qui, en l’occurrence, n’est absolument pas menacé, c’est même une escroquerie intellectuelle !

Cela étant, M. Bourquin m’a permis de prendre conscience que je suis complètement en phase avec mes homologues nippons, ce que j’ignorais : comme eux, je suis hostile à la privatisation des services postaux. Mais, encore une fois, ce n’est pas la question qui nous occupe aujourd'hui.

J’ai beaucoup de respect et d’estime pour MM. Bourquin et Teston, mais je ne comprends pas leur position dans ce débat. En les écoutant, deux mots me viennent à l’esprit : archaïsme et surréalisme.

M. Hervé Maurey. Je parle d’archaïsme parce qu’ils s’arc-boutent sur la défense du statut d’EPIC : depuis quand un statut juridique est-il une fin en soi ? La finalité, c’est que La Poste reste une grande entreprise de service public, que ses missions de service public soient confirmées et confortées : tel est l’objectif visé par le groupe de l...

Nous souhaitons que l’entreprise La Poste puisse faire face à l’ouverture à la concurrence européenne. Voilà ce qui compte, au-delà de la question du statut, EPIC ou SA, qui relève en fait du détail ! Un étudiant en première année de droit – je parle sous le contrôle de M. Gélard – sait que le statut d’EPIC n’est nullement nécessaire à l’accom...

En outre, votre démarche est surréaliste dans la mesure où, alors que nous examinons un projet de loi qui, je le répète, ne prévoit pas la privatisation de La Poste, …

… vous tenez absolument à évoquer un hypothétique futur texte relatif à cette privatisation. Certes, ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire, mais quel parlementaire pourrait s’en émouvoir ? C’est le principe même de la démocratie ! Cessons donc de débattre d’un projet de loi qui pourrait venir ultérieurement modifier celui que nou...

M. Hervé Maurey. … s’enferrer dans une attitude archaïque et surréaliste. Naturellement, nous ne voterons pas la motion.

a exposé que son sous-amendement n° 624 rect. a pour objet de confier l'évaluation du surcoût relatif à la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste à un organisme indépendant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

a indiqué que son amendement n° 575 vise à inscrire dans la loi le fait qu'il est possible d'effectuer dans l'ensemble des points de contact postaux des opérations de dépôt et de retrait de fonds.

a précisé qu'il avait retiré une première version de l'amendement n° 567 déposé devant la commission, dont la rédaction était imparfaite. La nouvelle rédaction garantit que parmi les personnes publiques détenant La Poste à 100 %, l'État actionnaire reste majoritaire, dans le but qu'il ne cède pas cette responsabilité à d'autres personnes publiq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter M. le rapporteur pour le travail considérable qu’il a réalisé au cours des derniers mois et des dernières semaines, …

… notamment en procédant à de très nombreuses auditions, ce qui prouve une fois de plus sa compétence et son esprit de dialogue.

Je tiens également à remercier M. le président de la commission, Jean-Paul Emorine, ainsi que les collaborateurs de la commission qui se sont montrés, comme toujours, aussi disponibles qu’avertis. Cela étant dit, je m’étonne de la polémique, totalement artificielle, qui a été savamment organisée autour de ce texte.

M. Hervé Maurey. À cet égard, je profite de cette tribune pour dénoncer les conditions scandaleuses de la pseudo-votation qui a été organisée sur notre territoire.

M. Hervé Maurey. Que n’a-t-on raconté à nos concitoyens ? Qu’on allait privatiser La Poste ! Mais soit vous n’avez pas lu le projet de loi, soit vous êtes d’une parfaite mauvaise foi !

Dans la ville de 12 000 habitants que j’administre, où le bureau de poste n’est évidemment pas menacé, les organisateurs de cette pseudo-consultation, les mêmes d’ailleurs qui avaient perdu les élections municipales quinze jours auparavant, ont expliqué à mes concitoyens qu’ils devaient aller voter car le bureau de poste risquait de fermer.