Développement et modernisation des services touristiques

Par ailleurs, cet amendement n’a pas été déposé en catimini. Je vous rappelle qu’il porte le n° 1 : il est donc le premier à avoir été déposé sur ce texte. Et vous parlez d’amendement de dernière minute !

Cet amendement a été déposé il y a une quinzaine de jours et, comme l’a rappelé mon collègue Philippe Dominati, un amendement similaire avait été défendu devant la commission : le sujet avait donc déjà été évoqué. Je rappelle que cet amendement ne remet pas en cause le principe du repos dominical.

Je rappelle également qu’il ne vise que les zones touristiques. Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’a dit le président Guy Fischer, d’un cavalier législatif : il est au cœur du sujet dont traite ce projet de loi. Cet amendement modifie le dispositif existant uniquement sur deux points. Premièrement, il ne serait plus fait référence a...

… et non pas seulement ceux qui entrent dans les limites parfaitement absurdes que fixe le droit existant. Naturellement, l’ouverture le dimanche ne serait possible que sur la base du volontariat, volontariat aussi bien, cela va sans dire, des magasins que des salariés.

… que le refus de travailler le dimanche ne pourrait en aucun cas être un motif de licenciement. Ces éléments, mes chers collègues, devraient tout de même vous conduire à ramener les choses à leurs justes proportions ! En résumé, cet amendement n’est pas un « cavalier », il est extrêmement modéré et il est adapté à la situation économique, vi...

Tout le monde a, au contraire, reconnu que c’était un amendement de bon sens, répondant aux problèmes concrets qui se posent. Il me paraissait important de rappeler ces différents éléments.

Si j’ai bien compris ce qui m’a été dit, ce n’est pas le moment de présenter un tel amendement.

Je m’étonne un peu puisque, comme je l’ai déjà dit, il s’agit tout de même d’un projet de loi relatif au tourisme et que mon amendement ne porte que sur les zones touristiques. En outre, j’ai lu les déclarations du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’ouverture dominicale soulève trois problèmes : celui des zones ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites sur ce texte, je serai relativement bref. Le projet de loi est consensuel. Nous avons entendu des propos plutôt positifs à son sujet, et il recueille l’assentiment des professionnels et de la plupart des membres de cette assemblée....

Je me réjouis tout particulièrement de la réforme du classement hôtelier, qui n’avait pas évolué depuis 1986. J’estime également positif que ce classement soit désormais attribué pour une durée déterminée ; un amendement tendant à préciser explicitement ce point a été déposé. Un autre point primordial consiste dans la mobilisation par le Gouve...

Ainsi, la création d’une classification des chambres d’hôtes, qui tenait à cœur à un certain nombre de mes collègues ainsi qu’à moi-même, permettra une plus grande transparence et une meilleure lisibilité pour les touristes. Rappelons que ce mode d’hébergement est de plus en plus usité. Un autre apport positif de la commission consiste dans l’...

M. Hervé Maurey. Je voudrais évoquer, mes chers collègues, un point non consensuel, j’en conviens, mais tout aussi important pour le développement du tourisme : l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques.

Je me demande toujours ce que peut penser un touriste étranger qui, passant un dimanche à Paris, découvre que nos grands magasins sont fermés, alors que dans la plupart des villes comparables à notre capitale, qu’il s’agisse de Londres ou de villes de tradition encore plus chrétienne, comme Rome, il les avait trouvés ouverts. Je m’interroge éga...

L’article 7 prévoit d’exonérer de frais d’inscription pendant une durée de trois ans les opérateurs de voyages titulaires d’une licence, d’un agrément, d’une habilitation ou d’une autorisation délivrés antérieurement à ce projet de loi. Cet amendement vise à étendre cette exonération aux actuels titulaires d’une licence d’entrepreneur de remis...

Je propose moi aussi de supprimer ce plafonnement de la responsabilité des agences de voyage. C’est une nouveauté. Leur responsabilité éventuelle doit demeurer pleine et entière, y compris en cas de préjudice moral. Cela ne va pas dans le sens des intérêts des agences – on nous l’a reproché en commission –, mais je préfère, pour ma part, défen...

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dern...

A l'article 8 (réforme du classement des hôtels de tourisme - chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme), la commission a examiné ensemble un amendement déposé par M. Hervé Maurey, qui confiait à l'autorité administrative le soin de désigner les organismes évaluateurs privés chargés d'effectuer les visites de contrôle prévues p...

 - d'un amendement de M. Hervé Maurey prévoyant l'information, par le CFE, du maire de la commune d'implantation des chambres d'hôtes, et pas seulement du maire de la commune d'habitation de la personne physique prestataire ;

s'est inquiété que, dans la procédure de classement hôtelier prévue par ce projet de loi, l'établissement puisse choisir son évaluateur. Il s'est aussi interrogé sur l'opportunité de procéder à une classification nationale des chambres d'hôtes et sur l'utilité qu'il y aurait à rétablir le régime de la déclaration des meublés de tourisme auprès ...