Réforme des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement n’ayant pas saisi la main que j’ai encore tendue ce matin, je ne pourrai malheureusement pas voter ce texte.

J’espérais en effet pouvoir voter la grande réforme des collectivités locales que nous avait annoncée le Président de la République. Si je ressens aujourd’hui une certaine tristesse, c’est parce que j’ai voté cette réforme en première lecture, puis en deuxième lecture, c’est parce que j’ai été l’un des rares parlementaires de mon département à...

Je ne le voterai pas parce que, nous le savons pertinemment, les assemblées régionales auront de grandes difficultés à fonctionner dans le cadre du schéma arrêté par ce texte. Je ne le voterai pas parce que nous n’avons obtenu aucune amélioration, contrairement à ce qui avait été adopté en deuxième lecture, sur la question du cumul des mandats...

Je refuse d’entrer dans ce jeu. C’est pourquoi je m’abstiens. Mais, encore une fois, je le fais avec tristesse et détermination.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne reviendrai pas par manque de temps sur les évolutions d’une réforme qui devait être ambitieuse et que, à ce titre, nous soutenions, car elle devait clarifier et simplifier les compétences, réduire le mille-feuille territorial, générer des économies et améliorer la lisibi...

Je rappellerai simplement que, si nous avons voté ce texte en deuxième lecture, à une courte majorité de six voix et avec dix-huit voix du groupe de l’Union centriste, c’est parce que nous avions obtenu satisfaction sur un certain nombre de points. Nous avions obtenu, à la quasi-unanimité du Sénat, le renvoi de la question des compétences à un...

Nous avions également obtenu, avec le soutien du Gouvernement, notamment de M. le ministre de l’intérieur – que je remercie –, la prise en compte des fonctions de président d’EPCI dans le calcul du cumul des mandats. Enfin, nous avions obtenu des améliorations en matière de respect de la parité. L’Assemblée nationale a, en quelques heures de ...

Le mode de scrutin uninominal à deux tours avec un seuil de 12, 5 % pour se maintenir au second tour est inscrit dans le texte. L’article 35 concernant les compétences est de retour. Certes, une clause de rendez-vous permettant de l’adapter est prévue, mais on sait ce qu’il advient des clauses de rendez-vous… En outre, je dois le dire, il me ...

Seul le dispositif de la parité a été amélioré et, fort heureusement, le texte de l’Assemblée nationale sur les communes nouvelles, qui pouvait conduire à l’intégration d’une commune dans une commune nouvelle contre sa volonté, a été revu. Messieurs les ministres, je voudrais simplement vous dire, et ce en toute franchise, que le compte n’y es...

Ce sous-amendement tend à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux. En effet, on ne voit pas pour quelles raisons Mayotte ne serait pas concerné par cette répartition, alors que les autres départements ultramarins ont bien été intégrés au tableau présenté par M. le rapporteur. Lors du référendu...

Ce sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux de la région de Picardie par rapport au tableau proposé par M. le rapporteur. Il prévoit ainsi d’attribuer 37 conseillers territoriaux à la Somme, au lieu de 35, et 39 à l’Oise, au lieu de 37. Cette modification vise à renforcer l’équilibre de la représ...

Je souhaite que la nouvelle carte cantonale respecte, dans la mesure du possible – je sais bien que ce n’est pas toujours le cas –, le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale. Les EPCI constituent souvent des bassins de vie. Il est donc souhaitable de tenir compte des limites des cantons afin d’éviter qu’il y ait plu...

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas dit qu’il fallait que les cantons et les établissements publics de coopération intercommunale aient le même périmètre. J’ai simplement souhaité que la nouvelle carte cantonale respecte, dans la mesure du possible, le périmètre des EPCI. Ce n’est pas la même chose ! Une simulation de l’application de la nouve...

Il me semble difficile de traiter de la modernisation de la vie politique et de l’efficacité des élus sans évoquer le cumul des mandats, dont il n’a été que peu question jusqu’à présent. Notre amendement, somme toute très modeste, est un amendement de bon sens. Il vise à introduire dans le cumul des mandats les fonctions exécutives au sein d’u...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de souligner que seuls 20 % des EPCI regroupent plus de 20 000 habitants. Nous sommes donc loin du Grand soir du cumul des mandats !

Monsieur Collombat, cet amendement n’est sans doute pas parfait, mais c’est un premier pas. Il a le mérite de prendre en compte les fonctions exécutives au sein des EPCI, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ainsi que le mandat de conseiller municipal délégué, et non plus de simple conseiller municipal. Il s’agit là aussi d’un progrès par rapp...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire le président de mon groupe, je veux insister sur le fait que, si nous avons eu plusieurs fois l’occasion au cours de la discussion d’exprimer certains regrets sur le texte, c’est parce que celui-ci ne corresp...

Le débat a permis d’autres avancées, notamment, ce soir, sur la question du cumul. Le texte n’est peut-être pas encore parfait, et ce n’est peut-être pas le Grand soir que voudraient certains… Mais je note qu’une fois de plus, comme nous l’avions déjà observé en première lecture, nos collègues du groupe socialiste, qui se réclament d’une posit...

Certes, l’Assemblée nationale en a le pouvoir constitutionnel ; mais un tel procédé serait un très mauvais message adressé aux élus locaux et aux collectivités locales, puisqu’il reviendrait à dire qu’une réforme les concernant a été votée sans l’accord du Sénat. Ce serait perçu par tous comme le signe que cette réforme n’est pas bonne. J’aime...

Nous aurions évité beaucoup de tensions et nombre d’incidents de séance si le dialogue avait été mieux pratiqué, et plus régulièrement, entre nos groupes et avec le Gouvernement.