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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis étonné d'entendre l'avis rendu sur les amendements n°s 143, 38 et 197, car j'avais déposé un amendement comparable il y a deux semaines lors de la première réunion de commission, et je l'ai retiré après que le rapporteur m'a fait valoir que les contrats de 24 mois pouvaient avoir pour intérêt de permettre l'amortissement de l'appareil. ...
J'avais déposé un amendement allant dans le même sens dont je pensais qu'il avait été intégré dans le texte de la commission.
Cet amendement vise à ce que les acquéreurs d’un bien mis en vente ou les preneurs d’un bien mis en location soient informés de la réalité et de la qualité des connexions aux réseaux de communication électronique. Créer cette obligation nous semble utile car nous savons qu’un certain nombre de personnes, pensant trouver une connexion à l’inter...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que nous avons déjà allégé ce dispositif. Au départ, nous avions envisagé un diagnostic au sens strict, comparable à ceux qui existent en matière d’assainissement, d’exposition au plomb ou de performance énergétique. Je reconnais que ces procédures sont contraignantes et relativement coûteuses – ...
Il existe en effet divers sites susceptibles de fournir ces informations, mais tout le monde n’a pas le réflexe de les consulter. J’ai en tête des exemples très concrets dans mon département de l’Eure, certains résidents n’ayant trouvé une solution que grâce à leur proximité avec le département de l’Eure-et-Loir, qui bénéficie de connexions in...
Cet amendement vise à ce que les acquéreurs d'un bien mis en vente ou les preneurs d'un bien mis en location soient informés de la réalité et de la qualité des connexions aux réseaux de communication électronique. Créer cette obligation nous semble utile car nous savons qu'un certain nombre de personnes, pensant trouver une connexion à l'inter...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que nous avons déjà allégé ce dispositif. Au départ, nous avions envisagé un diagnostic au sens strict, comparable à ceux qui existent en matière d'assainissement, d'exposition au plomb ou de performance énergétique. Je reconnais que ces procédures sont contraignantes et relativement coûteuses – ...
Il existe en effet divers sites susceptibles de fournir ces informations, mais tout le monde n'a pas le réflexe de les consulter. J'ai en tête des exemples très concrets dans mon département de l'Eure, certains résidents n'ayant trouvé une solution que grâce à leur proximité avec le département de l'Eure-et-Loir, qui bénéficie de connexions in...
