Loi de finances pour 2013

J'observe que le budget de la politique des territoires qui nous est présenté pour 2013 finance les mêmes outils qu'auparavant, mais avec moins de crédits. On ne peut pas être franchement contre. Mais je suis quand-même déçu, après avoir entendu les déclarations de la ministre en juillet dernier, qui déplorait le manque d'ambition des politique...

Je suis assez surpris par ce débat. Je m'attendais vraiment à entendre un autre discours. Lorsque le précédent gouvernement avait décidé en 2011 de geler la DGF versée aux collectivités locales, j'avais indiqué ici que la mesure était rude, mais que, compte tenu de la situation de nos finances publiques, je la comprenais. Je ne dirai donc pas ...

… annonçait que les collectivités allaient être étranglées et qu'elles ne pourraient plus investir. Selon lui, le gouvernement avait choisi de ne pas augmenter les impôts et de leur transférer son impopularité en les contraignant à augmenter les leurs. Il est vrai que cet argument ne peut pas être repris aujourd'hui puisque le Gouvernement augm...

M. Hervé Maurey. Les élus locaux ont été trompés. Le gauche leur a répété pendant des années qu'ils étaient étranglés et que, quand elle reviendrait au pouvoir, tout irait beaucoup mieux. On le constate aujourd'hui, le changement, c'est passer du gel des dotations à leur baisse ! Pas un seul élu de France n’avait compris cela en écoutant les re...

Si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° ° I-167 et I-168, qui font partie d’un même dispositif. Ces amendements ont pour but de créer des recettes nécessaires à alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT. Ce fonds a été créé par la loi du 17 décembre 2009, sur l’initiative de notre collè...

Je suis très étonné que M. le rapporteur général et M. le ministre jugent nos initiatives prématurées. Mes chers collègues, quand on est l’élu d’un territoire rural, ce qui est mon cas mais aussi celui du ministre lui-même et d’un grand nombre d’entre nous, on n’a vraiment pas le sentiment qu’il soit prématuré de se soucier de la couverture nu...

Vous nous aviez effectivement mis l'eau à la bouche en juillet. Vous établissiez un constat sévère sur la politique d'aménagement du territoire. Je partageais en grande partie cette analyse, notamment sur son manque d'ambition, d'où ma déception devant ce budget qui déploie les mêmes outils avec moins de crédits. Comment faire mieux sans imagin...