Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Hervé Maurey. Je fais miens les propos de M. Retailleau sur le désengagement total de l’État

Même si je n’avais pas prévu de le faire, je vais retirer cet amendement. En effet, je veux bien vous faire confiance et vous accordez le bénéfice du doute, monsieur le ministre. J’ai bien entendu vos propos et je vais vous prendre au mot sur le fait que vous êtes disposé à mettre la pression sur les opérateurs, notamment sur l’opérateur histor...

Il est bon de le rappeler. J’espère vraiment que vous prouverez que vous êtes actionnaire, et que, en cette qualité, vous exigerez des choses. Je dis parfois en boutade, mais c’est malheureusement plus que cela, que c’est peut-être l’inverse, c’est peut-être Orange qui est actionnaire de l’État. En effet, par le passé, j’ai plutôt observé des ...

M. Hervé Maurey. Donc, je vous accorde le bénéfice du doute, je souhaite vraiment que vous mettiez cette pression et je retire cet amendement.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de bénéficier, comme les particuliers, de la dérogation à l’obligation de recourir à un architecte pour les travaux portant sur une construction dont la surface de plancher est inférieure à 170 mètres carrés. En septembre 2012, j’avais interrogé le Gouvernement, e...

Oui, madame la présidente. Je ne suis pas sûr que Mme la corapporteur ait compris l’objet de cet amendement, mais peut-être me suis-je mal exprimé. Ce n’est pas une mesure de simplification que je préconise, c’est une mesure d’économie pour les collectivités locales. Celles-ci doivent aujourd'hui faire des économies importantes. J’estime que l...

Vous le savez, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire est prévue au 3 décembre 2019. La commission spéciale a décidé d’avancer cette échéance au 1er janvier de la même année, ce qui me paraît une très bonne chose. Pour ma part, je suggère, avec les cosignataires de cet amendement, que l’échéance soit avancée au 1er janvier 2018,...

… et, par là même, de réduire de manière sensible les subventions publiques attribuées au secteur ferroviaire. Plutôt que de faire preuve d’attentisme, voire d’adopter une posture négative, il me semble que nous avons tout intérêt à nous engager sur la voie de l’ouverture avec détermination, en en anticipant l’échéance.

bien mesurée, bien équilibrée. Néanmoins, je me rallie à la position exprimée par la commission spéciale et, notamment, son excellent président. Fixer l’échéance au 1er janvier 2019 est déjà un premier pas, significatif et appréciable. Je retire donc l’amendement n° 570 rectifié, ainsi que l’amendement n° 1432 rectifié.