République numérique

Le présent article est destiné à encadrer les avis exprimés sur les plateformes en ligne. Cet amendement tend à aller un peu plus loin que les dispositions adoptées par la commission. En effet, nous proposons que les avis exprimés sur lesdites plateformes répondent à la première norme mondiale existant dans ce domaine, à savoir la norme NF Z74 ...

Les dispositions de cet amendement participent du même esprit que précédemment : assurer une plus grande sincérité et un meilleur contrôle des avis exprimés sur les plateformes. Il s’agit plus précisément d’instituer, pour les opinions ainsi émises, un droit de réponse systématique.

Avec cet article, nous commençons l’examen du titre III qui porte sur l’accès au numérique dans les territoires. Ce titre concerne très directement la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que j’ai l’honneur de présider. La commission des lois a d’ailleurs accepté de nous déléguer l’examen d’un certain nombre d’a...

Effectivement, la commission que j’ai l’honneur de présider est quelque peu concernée par ce sujet dont on n’a pas daigné la saisir. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez une fois de plus essayé d’excuser le dépôt tardif de ces amendements. J’allais dire que vous avez fait pire puisque, la dernière fois que nous nous sommes retrouvés ensemb...

L'examen du projet de loi sur la République numérique a commencé hier et la Conférence des Présidents a prévu de nous faire siéger vendredi et lundi prochains, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur ce texte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord que nous soit – enfin ! – présenté un texte législatif sur le numérique et l’aménagement numérique du territoire. Force est de constater que ce sujet essentiel a...

Pour sortir de ce jeu de dupes, de cette illusion d’une couverture qu’on nous présente comme bonne en dépit des réalités, il faut trouver des solutions pour revoir la manière dont on mesure la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Tels sont, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sujets qui nous paraissent très imp...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour une République numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier. La commission des lois nous a délégué l'examen au fond des articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis ; notre commission s'est également saisie pour avis de huit autres articles. Patrick Chaize, notre rapporteur, et mo...

En 2011, j'ai rédigé un rapport dont le titre était « Passer des paroles aux actes ». Profitons de ce texte pour le faire. Il reprend des dispositions avancées par le Sénat, dans sa proposition de loi de 2012 ou des amendements au projet de loi de finances de divers groupes politiques, malheureusement jugés irrecevables par la commission des fi...

L'Assemblée nationale a adopté le 26 janvier en première lecture le projet de loi d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire pour une République numérique. Ce texte devrait venir en discussion au Sénat fin avril ou début mai. Il a été envoyé au fond à la commission des lois. Un examen attentif de ses dispositions fait apparaître qu'une douzaine d'art...