Article 13 de la constitution

Nous auditionnons M. Christophe Béchu, candidat proposé à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). En application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes des deux a...

Je vais demander à mes collègues d'être brefs et de se rappeler que vous ne postulez pas à un poste de ministre des transports.

On nous avait indiqué que dans le nouveau monde, les procédures étaient beaucoup plus ouvertes ; on nous avait ainsi parlé de cabinets de recrutement pour la candidature à la présidence de la RATP.

Merci d'avoir répondu à nos questions de manière complète et précise. Nous allons maintenant procéder au vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 25.

Nous entendons ce matin Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Je vous rappelle qu'en application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de ...

Je rebondis sur cette question, car lors de précédentes nominations, il nous avait été indiqué que de nouveaux processus de recrutement avaient été mis en place, par le biais de cabinets de recrutement - je pense à la présidence de la RATP, notamment... Je rappelle également, s'agissant de la question des rémunérations, qu'un récent rapport de ...

Je vous remercie. Nous allons procéder au vote mais attendrons celui de l'Assemblée nationale pour dépouiller le scrutin. Ce vote se déroule à bulletins secrets et il ne peut y avoir de délégation de vote. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la RATP. Cette nomination ne peut en effet intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assem...

Je vous remercie, madame Guillouard. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. C...

Nous entendons M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), en application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui imposent que les commissions compétent...

Ne donnons pas l'impression à M. Roman que nous serions moins sages que les députés ! Vous noterez que nous sommes tous très attachés à l'Arafer. Une proposition de loi limitant le nombre et les attributions des autorités administratives indépendantes a été votée au Sénat ; mais l'Arafer n'était aucunement visée. Vous avez rappelé que nous ...

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF. Cette audition, publique et ouverte à la pr...

Je rappelle que nous procédons à l'audition du candidat à la présidence de SNCF Réseau, sur l'entretien et la remise en état du réseau, et non du candidat responsable de la partie transport de voyageurs ou de marchandises. Depuis la réforme de 2014, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont deux Epic distincts, réunis dans un Epic de tête.

Pouvez-vous préciser votre pensée sur les pistes d'externalisation ? Certains évoquent le développement d'une filière industrielle de travaux ferroviaires ; qu'en pensez-vous ? Quels sont les volumes financiers pour la remise à niveau du réseau ? Quels sont les engagements de l'État en la matière, et leur évolution ? Vous semblez minimiser le d...

Merci. Si votre nomination est confirmée, je vous souhaite bon courage dans cette tâche difficile et vous inviterai à revenir dans quelques mois devant notre commission.

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l'article 13 de la Constitution. Cette audition doit avoir lieu devant les deux commissions compétentes en matière d'environnement de l'Assemblée...

Merci pour ces réponses précises. Nous allons procéder au vote. Le dépouillement aura lieu mercredi prochain 23 mars après l'audition de M. Niel par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. La réunion est levée à 11h05.