Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Le calendrier fixé par le Gouvernement impose la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dès la première semaine de janvier. Avec le président du Sénat, nous nous en sommes émus en conférence des présidents, car les délais seront très courts, l'Assemb...

Nous n'en avons pas été informés, mais il me semble que le Gouvernement pourrait être bien inspiré de faire preuve de souplesse sur ce sujet, car ce ne sont pas les dossiers chauds qui manquent en ce moment...

Nous examinons la suite des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, pour les articles additionnels après l'article 8, l'article 8 bis et les articles additionnels après l'article 8 bis.

Nous examinons maintenant la suite des amendements du rapporteur et des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Mes chers collègues, je vous indique que, pour la clarté de la discussion en séance, pour ce qui concerne l'article 8, je demanderai l'examen séparé de l'amendement n° 97 rectifié bis pour éviter une discussion commune portant sur une cinquante amendements. Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repr...

Nous devons examiner la suite des amendements du rapporteur et des amendements de séance sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Nous n'aurons pas le temps de tous les examiner ce soir. Je vous propose donc de nous réunir demain à 11 heures. Nous examinerions les articles additionnels après l'art...

Nous examinons cet après-midi le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je remercie Marta de Cidrac d'avoir fait un travail considérable dans un laps de temps contraint, le texte ayant été déposé au Sénat le 10 juillet dernier : une centaine d'auditions ont é...

Je précise que notre débat porte également sur l'amendement COM-300, dont l'examen avait été réservé, dans la mesure où son objet est similaire.

Il me semble qu'une large majorité, voire une unanimité, se dessine en faveur de ce compromis, aux termes duquel la présence des élus dans ces instances serait consultative, et non délibérative.

On peut lui faire confiance pour ne pas donner trop de poids aux élus ! Nous pourrons toujours préciser les choses en séance.

La rapporteure propose une mesure nouvelle pour lutter, en amont, contre le suremballage. Il s'agit d'un amendement majeur, qui signe, avec d'autres, la valeur ajoutée du travail de notre commission. L'amendement COM-474 est adopté ; les amendements COM-454 et COM-439 deviennent sans objet.

Il s'agit, à nouveau, de limiter la production de déchets en favorisant la réparation. L'amendement COM-476 est adopté.

Si les amendements sont identiques, ils constitueront ensemble l'article additionnel susmentionné relatif à la consigne. Il s'agit uniquement de déplacer la disposition et de la recentrer.

Les amendements seront modifiés. Nous avons donc un consensus sur la question de la consigne ! Le Gouvernement ne nous a fourni que très peu d'informations, seulement une note produite par les industriels. Nous avons donc commandé, au mois de juillet, une étude complémentaire sur l'impact économique et environnemental de la consigne. Celle du G...

C'est presque consensuel ! L'amendement COM-519 est adopté. Les amendements COM-253, COM-21 rectifié ter, COM-202 rectifié bis, COM-29, COM-256, COM-226, COM-22 rectifié ter, COM-257, COM-103, COM-28 rectifié bis, COM-227, COM-254, COM-203 rectifié bis, COM-359, COM-30, COM-192 rectifié, COM-255, COM-361, COM-323 rectifié bis, COM-324 rectifié...

C'est d'autant plus important qu'il s'agit de l'un des sujets qui devaient être traités par ordonnance. Par cet amendement, nous faisons entrer cette disposition dans le dur ! L'amendement COM-486 est adopté et devient article additionnel.

Jean-Paul Prince n'étant pas là, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande de rectification. Il faudra donc qu'il redépose son amendement en séance publique, lequel recevra un avis favorable sous réserve de la rectification demandée par la commission. L'amendement COM-281 n'est pas adopté.

J'espère bien que vous vous trompez, mon cher collègue, d'autant que la séance du jeudi matin est consacrée à d'autres points !

M. Dantec n'ayant pas toujours tort, je vous demande, mes chers collègues, de réserver votre vendredi. Mes chers collègues je vous remercie d'avoir participé à cette longue réunion de commission. Nous avons accompli un bon travail. Je remercie encore Mme la rapporteure et me réjouis qu'un consensus, à tout le moins une très large majorité, se ...

Mes chers collègues, je dois malheureusement commencer cette première réunion de commission en évoquant la disparition de notre collègue Philippe Madrelle, qui nous a quittés le 27 août dernier. Sénateur depuis 1980, il faisait partie de notre commission et a, chacun le sait, effectué une longue et brillante carrière politique. Avant de rejoind...