Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte à la quasi-unanimité, après l’accord unanime trouvé en commission mixte paritaire. Cet accord était loin d’être acquis : quelques heures encore avant la CMP, beaucoup n’imaginaient pas qu’elle aboutirait… Voilà qui montre, une fois de plus, que le Sénat agit uniquement selon des considérations ...

Je tiens à dire à M. Poadja et à l’ensemble de mes collègues que, pour m’être rendu récemment en Nouvelle-Calédonie avec une délégation de la commission, au sein de laquelle se trouvait Frédéric Marchand, j’ai pu constater – et nous en avons été très impressionnés – que le Congrès et le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie étaient très en pointe ...

Mais peut-être certains ont-ils envie que l’on siège très tard ce soir, voire ce week-end… À ce stade, j’aimerais rappeler la position de la commission, comme l’a déjà fait Mme la rapporteure. En commission, nous avons décidé de supprimer la distribution gratuite de bouteilles d’eau dans les établissements recevant du public. Des amendements ...

Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, je demande, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, une seconde délibération de l’article 8 bis. Il nous semble opportun de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 128. En effet, sans être accompagné d’aucune étud...

Monsieur le président, la commission y est favorable sur le principe, mais il conviendrait qu’elle se réunisse pour examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.

J’entends parler de navette parlementaire et de deuxième lecture. En complément des propos de M. Karoutchi, je rappellerai que, malheureusement, nous examinons ce texte, comme souvent, pour ne pas dire comme toujours, en procédure accélérée, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de deuxième lecture au Sénat. Nous n’aurons pas d’autre occasion d’am...

Certains arguments appellent une réponse susceptible de rassurer celles et ceux qui les ont avancés. Nous ne remettons pas en cause les orientations du texte, monsieur Houllegatte ; nous ne procédons pas à un retour en arrière. Chacun pourra convenir que je n’ai pas été particulièrement tendre avec le Gouvernement au cours des heures écoulées ...

On ne les remet évidemment pas en question. Il ne faut pas laisser penser que l’on revient en arrière ou que l’opposition sénatoriale est maltraitée. Ce n’est évidemment pas le cas. Le Gouvernement a choisi de revenir sur ces quatre amendements : ce choix lui appartient, comme il nous appartient de rejeter sa proposition. Personne n’est obligé...

Je dirai quelques mots, même si la plupart de mes collègues, et je les comprends, ont hâte de quitter cet hémicycle et de regagner leurs beaux départements respectifs. Comme il se doit, je veux tout d’abord exprimer mes remerciements. Ils s’adressent évidemment, en premier lieu, à Mme la rapporteure, dont chacun a reconnu la qualité du travail...

… engagé, en effet – on peut le dire ainsi, même si ce n’est pas forcément le mot que j’aurais choisi. Outre ces remerciements, je voudrais brièvement évoquer deux points. J’ai déjà effleuré le premier, à savoir la qualité du travail accompli. Il est tout de même assez exceptionnel – je n’ai pas de souvenir comparable – que nous adoptions un t...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Je crois que nous avons montré que nous étions capables d’être à l’avant-garde du combat pour l’écologie et pour la planète. J’en suis très heureux pour l’ensemble de la Haute Assemblée.

Madame la secrétaire d’État, comme nous sommes appelés à passer encore quelques heures ensemble, il faudrait que vous abandonniez assez vite le registre de la caricature ou de l’invective. Sans cela, nous ne pourrons pas travailler sereinement. Il s’agit d’un sujet sérieux qui mérite que nous fassions preuve de respect mutuel. Alors que votre ...

Or c’est tout le contraire ! Le travail réalisé en commission et dans l’hémicycle depuis le début de l’examen du projet de loi vise justement à donner beaucoup plus d’ambition à un texte focalisé sur la consigne pour recyclage. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous avons adopté, en début de semaine, des mesures aux objectifs très clairs. ...

Monsieur le président, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 97 rectifié bis, à l’article 8, afin d’éviter qu’il soit inclus dans une discussion commune portant sur une cinquantaine d’amendements.

Au nom de la commission, je sollicite l’examen en priorité, demain à quatorze heures trente, de l’article 8 bis et des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis.

Je rappelle aux membres de la commission que nous nous réunissons dès à présent dans notre salle habituelle, afin d’examiner la suite des amendements extérieurs déposés sur ce texte.

Avant d’examiner les articles et les amendements, je voudrais dire à Mme la secrétaire d’État que j’ai été extrêmement surpris par ses propos, ce matin, dans la presse régionale et sur une radio de service public. Certains orateurs s’en sont déjà fait l’écho. On ne peut pas, à la tribune, expliquer longuement combien on respecte le Sénat et co...

Ajouter par ailleurs, comme vous l’avez fait, que nous sommes sous l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé a...

Je veux juste me réjouir de l’adoption, à l’unanimité me semble-t-il, de ces amendements issus de différents groupes de notre assemblée : Les Républicains, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Union Centriste, communiste républicain citoyen et écologiste ; je crois n’avoir oublié personne.

Les choses commencent donc bien ! Ces différentes mesures, qui fixent des objectifs chiffrés, donnent une ambition à ce texte qui en manquait cruellement. C’est ce que nous voulons : un texte concret, qui ne se limite pas uniquement à de l’abstrait, à du technique, et qui ne s’en tienne pas à la seule lutte en faveur du recyclage des bouteilles...