Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les programmes budgétaires relatifs aux transports affichent une forme de continuité pour l’année 2023. Cela pourrait sembler rassurant dans la mesure où les investissements dans les infrastructures de transport sont, par nature, des opérations pluriannuelles, qui exigent constan...

Nous souscrivons naturellement à l’ambition qui est la vôtre pour le secteur fluvial : il faut continuer à développer ce mode de transport. Néanmoins, nous formulerons une demande de retrait. En effet, nous doutons de la capacité de VNF à mettre en œuvre le doublement des investissements. Ceux-ci ont déjà atteint un niveau record : 300 million...

Nous sommes tout à fait conscients de l’importance du transport collectif et de la nécessité de le soutenir. Toutefois, comme je l’ai déjà souligné en discussion générale, l’Afit France n’a pas consommé l’intégralité des crédits qui lui étaient alloués. Il ne nous semble donc pas pertinent de prévoir dès à présent des crédits supplémentaires. ...

Je ne m’étendrai pas sur la défense de l’amendement n° II-1260, car il est identique à celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – je m’en réjouis, d’ailleurs, car nous nous opposons souvent entre commissions, en particulier, lors de l’examen du budget, entre la commission des finances et les autres. S’a...

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Pour le Gouvernement, c’est un « amendement au pied du mur » ou un « amendement “chiche !” ».

Nous avons effectivement tous été étonnés de cette annonce du Président de la République. Nous nous y attendions d’autant moins que, en général, les pouvoirs publics nous demandent d’attendre la fin des travaux du COI avant de nous prononcer pour les années qui viennent. Au travers de cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement de s’...

Il existe effectivement un vrai problème en l’occurrence, mais selon nos informations des discussions seraient en cours entre la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et les professionnels. Elles pourraient aboutir à ce que des mesures soient proposées dans le courant de l’année 2023, qui trouveraient l...

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Après cette présentation rapide, j’essaierai d’être tout aussi bref.

Cet amendement vise à prévoir 2 millions d’euros pour financer des études relatives à la création de gares routières. Si l’idée semble intéressante, nous avons le sentiment qu’on peut trouver de tels crédits sans voter une ligne budgétaire spécifique. La commission des finances demande donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement soulève une bonne question. Les collectivités locales sont en effet souvent confrontées à cette situation. Comment réparer une route quand elle n’est pas assurable ? Néanmoins, je ne pense pas que la création d’un fonds soit la meilleure manière d’aborder le problème. Comme pour l’amendement n° II-103 rectifié bis, je pe...

Normalement, une telle opération relève de la responsabilité du propriétaire et de son assureur, mais les collectivités doivent souvent gérer ce genre de problème. Là encore, avant d’envisager de créer un fonds, il faudrait que le ministère accepte de créer un groupe de travail pour réfléchir à des solutions. La commission demande donc le ret...

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. La commission partage l’objectif de l’amendement en faveur de la décarbonation du transport maritime, mais le fonds d’intervention maritime ne semble pas le bon support en la matière. En effet, lors des assises de l’économie de la mer qui se sont tenues au début du mois de novembre dernier, le secrétaire d’É...

C’est plutôt ainsi que l’on pourrait trouver les moyens nécessaires à ce qui est proposé. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement

Ces deux amendements visent à consacrer des crédits supplémentaires aux pistes cyclables, à hauteur de 500 millions d’euros supplémentaires pour le premier et de 250 millions pour le second. Je répète notre attachement au développement des mobilités douces. Néanmoins, le projet de budget alloue déjà 250 millions d’euros à cet objet, ce qui co...

Cet amendement vise à corriger, partiellement tout du moins, une inégalité dans la dotation forfaitaire de la DGF. Comme vous le savez, le montant de cette dotation forfaitaire varie du simple au double selon la taille de la commune : autour de 60 euros pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 euros au-dessus de 200 000 habit...

Je regrette bien évidemment la position du rapporteur spécial. Cette proposition n’est jamais opportune, c’est ce que l’on nous dit chaque année !

Chaque année, on nous répond : « On verra plus tard ! » Cette fois-ci, le Gouvernement ne fait pas beaucoup d’efforts et ne justifie même pas son avis défavorable. D’habitude, on a au moins des engagements de mise en place de commissions ou de travaux qui n’aboutissent jamais. Mais le refus est toujours enrobé. Là, c’est sec et net !

Ces raisons ne me paraissent pas valables. Je ne vous conseille pas, madame la ministre, si je peux me permettre de vous donner un conseil, d’aller porter ce message devant l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France.

Le Sénat a voté un dispositif proche de celui présenté par M. Gillé lors de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui a transféré aux intercommunalités une compétence en matière de mobilité sans aucun financement correspondant. Comme le dit très bien notre collègue, certains territoires, notamment très ruraux, n’instituent ...