Interventions en commissions de Hervé Maurey

Je suis très étonné par l'amendement n° 45 de Pierre Hérisson qui propose la suppression du GIP dédié à l'harmonisation technique alors que celui-ci était demandé par tous.

Mon amendement n° 79 propose de transformer le GIP en comité de pilotage : nous y sommes contraints par la menace du Gouvernement d'opposer l'article 40. L'amendement n° 79 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Alors que nous proposons que le rapport sur le programme national très haut débit soit rendu par le comité de pilotage du FANT, l'amendement n° 40 propose qu'il émane du Gouvernement, ce qui ne me semble pas souhaitable, ce dernier étant à la fois juge et partie. L'amendement n° 40 n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans modification.

Les amendements n°s 30 et 44, identiques proposent la suppression de l'article 23 prévoyant que les SDTAN soient pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), alors qu'il s'agit pourtant d'un dispositif très souple.

Les PLU intègrent déjà un grand nombre d'éléments y compris la prise en compte de différents types de schémas.

Les deux.

Cette prise en compte est une bonne chose.

L'amendement n° 32 relatif aux communications électroniques outre-mer reprend une disposition de la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Paul Virapoullé. J'en demande le retrait dans la mesure où la présente proposition de loi, faisant suite à mon rapport, s'est délibérément limitée à l'hexagone dans la mesure où un autre rapport sp...

Cette proposition de loi fait suite au rapport qui a été adopté à l'unanimité par la commission en juillet 2011. Je ne partage hélas pas l'optimisme du ministre : non, 100 % de nos concitoyens n'ont pas accès au haut débit. Nombre d'élus aimerait avoir sur leur territoire du 512 kbit/s, et seule 77 % de la population a accès à du 2 Mbit/s sec...

Je remercie M. Lasserre pour cet avis de grande qualité, très facile d'accès. Il va dans le sens du rapport de notre commission, notamment quand il rappelle que France Télécom a peu d'intérêt à voir se déployer une nouvelle boucle locale en fibre optique qui remettrait en cause sa rente de situation. Je me réjouis que vous invitiez les pouvoir...

Je ne suis pas contre une montée en débit, mais il ne faut pas retarder le déploiement de la fibre : il faut intervenir là où l'on sait que l'on ne fera pas la fibre. Il y a des quantités de territoires, dans l'Eure, par exemple, où l'on espère encore parvenir à 512 kilobits par seconde : le haut débit est encore loin de couvrir l'ensemble de n...

Il y a effectivement eu plusieurs anomalies dans le texte qui a été promulgué, que ce soit sur les points que vous venez d'évoquer mais également, par exemple, sur la question du transfert des pouvoirs de police spéciaux aux président des EPCI au 1er décembre : dans la phase où nous sommes actuellement, le président de l'EPCI n'a pas le pouvoir...

Monsieur le directeur, vous nous indiquiez que le préfet n'aurait pas le pouvoir de modifier le schéma avant son passage devant la CDCI. Or, une circulaire du mois d'avril prévoit l'inverse. Je cite de mémoire : « les préfets ont naturellement la possibilité de revoir le schéma ». Pour ma part, ce pouvoir d'amendement du préfet me semble logiqu...

La commission de l'économie n'a pas encore examiné le texte, en attendant le vote de la commission des lois sur une éventuelle question préalable. Ces lois « fourre-tout » ne sont pas satisfaisantes ; M. Saugey et M. Hyest le déploraient déjà lors de la précédente proposition de loi Warsmann. Faut-il pour autant aller jusqu'à voter une questi...

Martial Bourquin a raison de dire que les textes de simplification du droit sont trop disparates. Les trois pages de l'article 56 de la présente proposition de loi, qui vise à mieux articuler les règles environnementales et énergétiques applicables aux installations hydrauliques, font référence à trois codes et douze articles ! Je préfère des l...

Comme Ladislas Poniatowski, je m'inquiète pour le rôle du Sénat. J'espère que, lorsque les élections seront passées, nous saurons retrouver un autre ton, et préférer le fond aux jeux politiques. Il y va de l'image et de l'avenir de notre institution.

L'accès à l'internet est toutefois un élément essentiel que le preneur d'un logement doit pouvoir connaître.

Je suis étonné d'entendre l'avis rendu sur les amendements n°s 143, 38 et 197, car j'avais déposé un amendement comparable il y a deux semaines lors de la première réunion de commission, et je l'ai retiré après que le rapporteur m'a fait valoir que les contrats de 24 mois pouvaient avoir pour intérêt de permettre l'amortissement de l'appareil. ...

J'avais déposé un amendement allant dans le même sens dont je pensais qu'il avait été intégré dans le texte de la commission.

Je suis candidat au nom du groupe UCR en tant que vice-président. Sont désignés à l'unanimité : vice-présidents, M. Claude Belot, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Yves Krattinger, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Claude Peyronnet, Rémy Pointereau et Mme Patricia Schillinger ; secrétaires, MM. Philippe Dallier et Claude Haut.