Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Le Sénat a voté un dispositif proche de celui présenté par M. Gillé lors de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui a transféré aux intercommunalités une compétence en matière de mobilité sans aucun financement correspondant. Comme le dit très bien notre collègue, certains territoires, notamment très ruraux, n’instituent ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai cette proposition de loi, qui reprend l’une des seize propositions formulées dans le rapport intitulé Déserts médicaux : agir vraiment, que j’avais rédigé il y a dix ans avec Jean-Luc Fichet. Malheureusement, on n’a pas réellement agi depuis ce rapport et les ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le quinquennat de François Hollande, caractérisé par la baisse drastique des dotations, à hauteur de 11 milliards d’euros, Emmanuel Macron, lors de son accession à la présidence de la République en 2017, a voulu donner des assurances aux collectivités locales en matière finan...

M. Hervé Maurey. Madame la ministre, je ne peux que vous appeler à revoir votre copie sur le prochain PLF pour permettre aux collectivités de faire face à cette période particulièrement difficile.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 20 juillet dernier n’est pas parvenue à un accord sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021. Le Sénat ayant rejeté en première lecture ce texte, et nos collègues députés ayant adopté ...

Le dérapage de nos finances publiques n’est pas imputable à la seule crise de la covid-19. Les dépenses courantes, indépendantes de la crise sanitaire et du plan de relance, ont augmenté en 2021 de 17, 6 milliards d’euros, le tout sans la moindre économie en regard. Le rapport de la Cour des comptes est, à cet égard, cinglant et éloquent quant...

Je constate avec étonnement que depuis le début nos débats, nous faisons le contraire de ce qui nous a été demandé. En effet, le ministre de l’économie nous a indiqué hier qu’il espérait que nous n’aggraverions pas le déficit public. Or nous ne faisons que ça depuis hier soir !

Nous refusons une contribution exceptionnelle qui permettrait de réduire les déficits ; nous supprimons d’un coup de baguette magique la contribution à l’audiovisuel public ; et maintenant, en contradiction avec les propos que le ministre tient depuis des semaines, voire des mois, nous baissons le prix de l’essence pour tout le monde, y compris...

Je veux à mon tour me réjouir de l’amendement présenté par M. le rapporteur général et de l’avis favorable émis par le Gouvernement et la commission sur notre sous-amendement, qui permet d’aller un peu plus loin que ce qui était prévu. C’est la raison pour laquelle j’ai retiré un amendement, que j’avais moi-même déposé, relatif à la compensati...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est affecté par une inflation qu’il n’avait pas connue depuis des années. La hausse des prix de l’énergie représente à elle seule la moitié de cette inflation : les prix du litre de gazole et d’essence atteignent des niveaux historiques, su...

J’ai bien écouté vos propos, monsieur le ministre. En ce qui concerne EDF, vous n’apportez aucun élément concret. Hier, en commission des finances, M. le ministre Bruno Le Maire nous a dit : « Nous serons aux côtés d’EDF pour l’avenir ! » Qu’est-ce que cela signifie ? Rien de concret n’est dit sur l’effort que le Gouvernement demande à EDF. Je...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État – je suis moi aussi étonné de vous voir au banc du Gouvernement, ce qui ne m’empêche évidemment pas de vous saluer –, mes chers collègues, ce débat sur la défense extérieure contre l’incendie, qui nous réunit cet après-midi, est organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivit...

Et si le préfet de département ne fait rien ?

Eh oui !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Soit nous stoppons le réchauffement climatique, soit c’est lui qui nous stoppe. » Cet avertissement du secrétaire général de l’ONU lors de l’ouverture de la COP26 fait suite à de nombreuses mises en garde formulées depuis maintenant des décennies, comme l’appel lancé par ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, est l’aboutissement des travaux de la mission d’information mise en place en 2019, sous la houlette de Patrick Chaize et Jean-Michel Houllegatte, par la commission de l’aménagement du territoire et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de la première lecture, la commission des finances s’est vue déléguer le dernier chapitre de ce projet de loi, chapitre comportant 10 articles. Je me réjouis que, sur l’initiative du Sénat, ce texte essentiellement technique et portant sur des transpos...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans doute pour démontrer son exemplarité en matière de transposition, alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne au début de l’année prochaine, le Gouvernement a décidé de recourir à un « texte balai » d’adaptation au droit de l’...