Interventions en hémicycle de Hervé Maurey

Je tiens à informer la Haute Assemblée que le Gouvernement ne nous a communiqué ses amendements qu’à seize heures trente. C’est dire le respect qu’il nous porte – il l’a d’ailleurs déjà très souvent montré. Il est inutile de vous dire que ces amendements n’ont pas été examinés en commission, ce qui ne contribue pas à créer les conditions nécess...

Dans la mesure où la commission ne s’est pas réunie pour examiner cet amendement, je considère, en ce qui me concerne, qu’il s’agit d’un cavalier législatif. Si la commission s’était réunie, elle aurait certainement déclaré cet amendement et le suivant irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution.

Je ne peux que donner l’avis du rapporteur, puisque la commission n’a pas pu s’exprimer, comme vous l’aurez compris. Conformément à ce que j’ai indiqué précédemment, l’avis est défavorable. Je considère en effet que cet amendement est un cavalier législatif qui aurait été déclaré irrecevable par la commission, si elle avait pu l’examiner.

Très bien !

Eh oui !

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai à mon tour l’une des principales fractures territoriales que constituent aujourd’hui les inégalités en matière d’accès aux soins. Une récente étude réalisée pour l’Association des maires ruraux de France rappelle l’ampleur de ce problème en matière hospitalière. Hors hôpital, la situation, vous le save...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis désolé de vous dire que je considère que les mesures que vous proposez ne sont pas suffisantes. Vos propos me rappellent malheureusement ceux de Roselyne Bachelot, qui, en 2009, alors qu’elle était ministre de la santé, vantait ici les mesures de la loi qu’elle défendait et nous disait : « Vous verrez, da...

Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter. À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 % du marché. La présente prop...

Dans le prolongement de l’amendement que j’ai présenté il y a quelques instants, et dont je salue l’adoption, cet amendement vise à renforcer la confiance du consommateur dans la qualité des produits reconditionnés. Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de durabilité doit entrer en applic...

J’ai présenté tout à l’heure des amendements qui visaient à limiter le renouvellement des terminaux. J’en viens maintenant à des amendements tendant à inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale. C’est le cas de cet amendement n° 54 rectifié. L’article 16 de cette proposition de loi crée une obligation d’écoconception s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est plus besoin de rappeler l’importance du numérique dans nos vies quotidiennes. L’année 2020 et le développement contraint du télétravail l’ont confirmé s’il en était besoin ! Le numérique, nous le disons depuis maintenant un certain nombre d’années dans cette ass...

Les usages du numérique ont un impact sur l’environnement qui s’accentue à mesure que le trafic augmente. Or ce dernier s’accroît de manière considérable, puisque l’on considère qu’il double en trois ans. Il faut inciter les utilisateurs à une plus grande sobriété, et, pour cela, il faut qu’ils soient mieux informés sur l’impact de leurs usage...

Il s’agit d’un amendement de repli. Ici, nous ne visons que les services à la demande.

Je retire l’amendement n° 52 rectifié bis, madame la présidente !

Les vidéos à la demande représentent aujourd’hui 60 % du trafic internet. Leur consommation ne fera qu’augmenter avec l’amélioration de la qualité de la définition des vidéos. Or le visionnage d’une heure de vidéo haute définition suscite trois fois plus d’émissions que celui d’une vidéo standard. Il convient de maîtriser cette augmentation d...

Monsieur le rapporteur, ce que vous avez indiqué est inexact : si certains opérateurs proposent cette possibilité, ce n’est pas le cas de toutes les plateformes.

L’article 24 tend à inscrire la préservation de l’environnement comme critère d’attribution des fréquences par l’Arcep. La proposition de loi prévoit que ces critères entreront en vigueur à partir de 2023. Cet amendement vise à s’assurer qu’ils pourront s’appliquer dès lors qu’il y aura une nouvelle vague d’attribution de réseaux de nouvelle g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que deuxième cosignataire de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir ...

Cet amendement n’est pas de circonstance – il n’est pas lié à la conjoncture ni à la crise sanitaire – : il vise à corriger une profonde injustice entre communes rurales et communes urbaines. Je suis sûr que le secrétaire d’État ne pourra que me rejoindre, montrant ainsi l’utilité que nous ayons enfin un secrétaire d’État chargé de la ruralité.

La part fixe dans le calcul de la DGF varie du simple au double selon la taille de la commune : pour les petites communes, elle est de 64 euros par habitant alors qu’elle est de 128 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Un tel écart serait justifié par les différences de charges supportées par les communes en fonction de leur ta...