Interventions de Hervé Maurey

 « À partir » me semble meilleur juridiquement. Écrivons alors : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place ». Tout le monde est-il satisfait ?

Un véhicule législatif apparaîtra sans doute d'ici 2025, pour améliorer les choses.

Nous le pouvons ici !

Nous avons le choix entre une proposition de suppression de l'article 19 bis AA et la proposition de rédaction n° 39 ainsi modifiée : « À partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise ...

Je vous remercie. Monsieur Chanteguet, souhaitons que notre prochaine CMP sur le projet de loi biodiversité se déroule aussi bien que celle-ci.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour une République numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier. La commission des lois nous a délégué l'examen au fond des articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis ; notre commission s'est également saisie pour avis de huit autres articles. Patrick Chaize, notre rapporteur, et mo...

Je n'en doute pas non plus.

En 2011, j'ai rédigé un rapport dont le titre était « Passer des paroles aux actes ». Profitons de ce texte pour le faire. Il reprend des dispositions avancées par le Sénat, dans sa proposition de loi de 2012 ou des amendements au projet de loi de finances de divers groupes politiques, malheureusement jugés irrecevables par la commission des fi...

Merci à notre rapporteur pour avis. La réunion est levée à 19 h 25.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le système ferroviaire, après celle de Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et avant celle de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé à la succession de Jacques Rapoport. C'est parce que le Sénat est très attaché au groupe public ferrovi...

Je partage votre préoccupation sur l'état du réseau. Quand vous évoquez un âge de 33 ans, vous parlez d'une moyenne, nous savons que certaines portions du réseau ont plus de 100 ans.

Un sujet n'a pas été évoqué dans les questions, peut-être pourrez-vous nous en dire un mot dans vos réponses : la préparation de l'ouverture à la concurrence, qui fait j'imagine partie de vos réflexions.

Je vous remercie pour ces éclairages et salue particulièrement M. Rapoport qui quittera ses fonctions dans quelques jours.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue aura lieu au Sénat mercredi 6 avril à 18 heures. MM. Hervé Maurey, Didier Mandelli, Charles Revet, Michel Vaspart, Mmes Odette Herviaux, Nelly Tocqueville, M. Michel Le Scouarnec sont désignés en ...

Je tiens tout d’abord à remercier à mon tour toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur cette proposition de loi et, bien sûr, en premier lieu, M. le rapporteur, Didier Mandelli, dont on a rappelé que c’était le premier rapport. C’est toujours un travail compliqué, qui plus est sur un texte aussi technique et touffu. Notre collègue a su f...

Vous savez pourtant que cela ne correspond pas à la réalité dans notre commission.

Il ne faut pas voir dans le fait de demander le vote par priorité d’un amendement, ce qui est tout à fait habituel dans notre procédure parlementaire, un signe de mépris à l’égard d’une minorité, quelle qu’elle soit. Au-delà de ces remerciements, j’exprimerai également quelques regrets, même si j’ai déjà eu l’occasion de le faire pendant les d...

De plus, ces amendements ne concernaient pas des sujets mineurs ; ils portaient sur les sujets quasiment les plus importants : c’était le cas de l’autoliquidation de la TVA il y a quinze jours, le 10 mars donc, mais aussi de l’amendement que vous avez déposé hier soir, monsieur le secrétaire d’État, sur la question importante du net wage...

Le Gouvernement a déposé dix nouveaux amendements et notre rapporteur souhaite également nous en présenter un.

L'impréparation et le manque d'anticipation du Gouvernement sont frappants : le dispositif en cause avait été adopté à l'Assemblée nationale en octobre dernier et, s'il posait problème, le Gouvernement avait le temps de rédiger une autre version. Il a fallu attendre la séance pour que le ministre du budget vienne présenter un amendement sans av...