Interventions de Hervé Maurey

Ce manque d'anticipation nuit au Gouvernement.

Les conditions de travail que l'on nous impose ne sont pas convenables. La sagesse, propre aux sénateurs, s'impose.

La commission des affaires européennes, dont je salue le président, a adopté jeudi dernier une proposition de résolution, à l'initiative de notre collègue René Danesi, pour demander la prolongation de l'exemption dont bénéficie le cristal pour l'application d'une directive destinée à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équi...

Le baptême du feu de M. Rapin ne sera donc pas trop difficile.

C'est la première fois que notre commission vous entend, Monsieur Soriano, depuis votre nomination à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en janvier 2015. Nous vous avions toutefois déjà reçu, au cours d'une audition du président de l'Autorité de la concurrence. Notre commission a en ...

Toutes ces questions montrent combien les sénateurs se sentent concernés par le numérique et la téléphonie mobile. Elles traduisent la réalité des territoires et l'impatience qui y règne. La définition des zones éligibles s'est faite sans concertation avec les élus. Le projet de loi pour une République numérique devrait rouvrir la question. Nou...

L'Arcep est beaucoup plus volontariste qu'auparavant. Nous nous en réjouissons, tout en étant conscients que vous n'avez pas tous les pouvoirs. Nous vous soutiendrons, en tout cas, dans cette noble tâche.

Nous devons dépouiller le scrutin auquel nous avons procédé la semaine dernière, à l'issue de l'audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sur les 28 bulletins, nous comptons 22 votes favorables, 4 votes blancs ou nuls et 2 votes défavorables....

Le Gouvernement vient de déposer deux nouveaux amendements sur la question du netwage. Je déplore une nouvelle fois cette pratique.

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a indiqué, le Gouvernement vient de déposer deux amendements sur la question du net wage. Si nous nous réjouissons de constater une évolution sur le principe du dispositif, nous regrettons que ces amendements ne nous aient été transmis qu’à l’instant. Je demande donc une suspension de séance d’une diz...

Sans vouloir être désagréable, s’il y a pu y avoir un tel sentiment de confusion lors du vote sur l’article 8, c’est tout de même parce que le Gouvernement a déposé des amendements en séance, alors même que nous avions déjà commencé l’examen de l’article !

Nous avons dû les examiner très rapidement, lors d’une suspension de séance. Nous avons demandé un scrutin public sur l’amendement n° 159 rectifié, dont nous souhaitions le rejet. En effet, cet amendement visait à restreindre le champ d’application du dispositif par rapport à la version proposée et adoptée par l’Assemblée nationale, version qu...

Comme nous sommes plutôt d’accord avec l’Assemblée nationale sur le fond – la majorité sénatoriale voulait conserver le texte voté par les députés –, il ne devrait pas y avoir de problème. Cela nous permettra de revenir à la version que nous souhaitons.

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de l'article 13 de la Constitution. Cette audition doit avoir lieu devant les deux commissions compétentes en matière d'environnement de l'Assemblée...

Merci pour ces réponses précises. Nous allons procéder au vote. Le dépouillement aura lieu mercredi prochain 23 mars après l'audition de M. Niel par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. La réunion est levée à 11h05.

Nous accueillons M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), qui l'a portée sur les fonts baptismaux dès sa création en 2010. Depuis, cette Autorité s'est imposée et a vu ses compétences substantiellement élargies, en particulier dans le domaine historique du ferroviaire, afin d'évite...

Merci pour cet exposé très concret et intéressant.

En interrogeant le président de l'Arafer ce matin, nous exerçons notre mission de contrôle. Le 30 mars, nous recevrons le président de SNCF Mobilités. Nous auditionnerons ensuite le candidat à la succession de M. Rapoport, qui a démissionné de la présidence de SNCF Réseau, selon l'article 13 de la Constitution. Hier, nous sommes convenus d'être...

Commençons par la commission.

Je vous remercie pour la qualité de votre intervention et pour ces informations qui nous seront très précieuses. La réunion est levée à 12 h 20.