Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Didier Mandelli, qui, pour son premier rapport au Sénat, a accompli un travail très approfondi et de grande qualité…

… sur un texte touffu et technique, pour ne pas dire fourre-tout, et ce dans un temps record. J’associe évidemment à ces remerciements et félicitations notre collègue Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis.

Je salue également, bien sûr, la présence du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir. J’adresse mes remerciements et mes félicitations, disais-je, à notre collègue Michel Le Scouarnec, plus expérimenté, qui, dans le cadre des articles envoyés pour avis à la commission des affaires économiques, a réalisé un trava...

Nous avons beaucoup de mal à comprendre les raisons pour lesquelles le Gouvernement s’oppose systématiquement à cette mesure. C’est d’autant plus surprenant que, pour une fois, l’Union européenne est tout à fait en phase avec ce dispositif. D’ailleurs, la plupart de nos concurrents, à savoir les seize États membres disposant d’une façade mariti...

La réaction du Gouvernement est difficilement compréhensible, dans la mesure où nous savons que la non-application de cette disposition coûte à notre économie : pas moins de 2 à 3 millions de conteneurs échappent chaque année à notre pays et sont débarqués à Anvers ; plus de 8 000 emplois sont perdus et nos entreprises sont privées d’un milliar...

… qui a eu à cœur de regarder de près le fonctionnement de l’économie maritime en vue d’apporter des solutions très pragmatiques. Enfin, j’évoquerai la gestion de nos grandes infrastructures, qui passe par un nécessaire et véritable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Plusieurs amendements ont été déposés par Charles Reve...

C’est le troisième amendement du Gouvernement que nous examinons en quelques minutes à peine. Or tous ces amendements ont été déposés très tardivement, …

… celui-ci l’ayant été pendant la discussion générale. Déposer un tel amendement, qui fait trois pages, qui renvoie à un certain nombre de dispositions de codes divers et variés, aussi tardivement n’est pas très satisfaisant. Je parlais précédemment des mauvaises conditions de travail qui sont les nôtres ; en voilà encore une illustration ! Ag...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. … ni pour le Parlement.

Mme Didier, elle, ne fait jamais de politique…

En effet !

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émettre un certain nombre d’avis défavorables en vous retranchant derrière une prétendue intangibilité de la loi de 2008. Quels que soient les mérites de cette loi, que personne ne conteste, pas même le Gouvernement – je m’en réjouis puisque, comme vous l’avez rappelé, cette loi a été adoptée sous un...

Vous l’avez dit, c’était il y a huit ans !

Je m’étonne du comportement du secrétaire d’État chargé du budget.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. De façon parfaitement légitime, il participe à ce débat sur les ports, mais il interpelle notre collègue Bignon un peu cavalièrement, sous prétexte que les arguments qu’il avance ne lui conviennent pas, et, voyant que ses arguments à lui ne p...

Maintenant, par un effet théâtral digne d’un vaudeville – c’est Au Théâtre ce soir ! –, …

… il nous fait l’honneur de revenir. Revenons aux choses sérieuses. M. le secrétaire d’État a affirmé – j’ai noté ses propos – que, la priorité, c’était de bien recouvrer la TVA. Comme l’a souligné Jean-François Rapin, notre priorité à nous, c’est l’emploi. Je l’ai rappelé dans la discussion générale, deux à trois millions de conteneurs sont ...

Cela représente 8 000 emplois, 1 milliard d’euros. Cela vaut donc la peine que nous votions ce dispositif. S’il n’est pas parfait, il sera toujours temps de procéder à des ajustements. Dieu sait que le Gouvernement ne manque pas de nous proposer des projets de loi de finances, des projets de loi de finances rectificative ou des projets de loi d...

Or, quand le Gouvernement voit que ça va se faire, il est pris d’une espèce de panique et sort in extremis de son chapeau un amendement dont l’objet serait mieux. C’est d’ailleurs tellement vrai qu’il le dépose au dernier moment pour que nous ne puissions pas l’expertiser. Ce n’est pas correct. D’ailleurs, je l’ai déjà dit deux ou trois...

Pas sur ce sujet !