Interventions de Hervé Maurey

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Avec cet article, nous commençons l’examen du titre III qui porte sur l’accès au numérique dans les territoires. Ce titre concerne très directement la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que j’ai l’honneur de présider. La commission des lois a d’ailleurs accepté de nous déléguer l’examen d’un certain nombre d’a...

Effectivement, la commission que j’ai l’honneur de présider est quelque peu concernée par ce sujet dont on n’a pas daigné la saisir. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez une fois de plus essayé d’excuser le dépôt tardif de ces amendements. J’allais dire que vous avez fait pire puisque, la dernière fois que nous nous sommes retrouvés ensemb...

Tout à fait !

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission. Ce bilan porte sur les lois adoptées au cours des dix dernières années - plus précisément entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2015 -, qui ont été examinées au fond par notre commission ou, dans ses domaines de compétences...

Mme Royal doit venir nous présenter le bilan d'application de cette loi en mai. Nous écrirons aux ministères concernés pour rappeler que des textes doivent être publiés.

C'est parfois désespérant.

Depuis peu, notre président utilise bien plus souvent l'article 41, comme c'est déjà le cas avec l'article 40. Au départ, c'était un instrument destiné à protéger le Gouvernement contre les débordements du Parlement. Aujourd'hui, le Parlement s'oppose à lui-même cet article. Si je n'ai pas parlé, dans mon bilan, de la loi du 7 juillet 2014 su...

L'examen du projet de loi sur la République numérique a commencé hier et la Conférence des Présidents a prévu de nous faire siéger vendredi et lundi prochains, compte tenu du nombre d'amendements déposés sur ce texte.

Nous devions désigner un rapporteur sur la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques mais le groupe écologiste a retiré ce texte de l'ordre du jour qui lui est réservé le 19 mai. Nous ne procéderons donc pas à cette désignation aujourd'hui. La réunion est levée à 10h25.

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord que nous soit – enfin ! – présenté un texte législatif sur le numérique et l’aménagement numérique du territoire. Force est de constater que ce sujet essentiel a...

Pour sortir de ce jeu de dupes, de cette illusion d’une couverture qu’on nous présente comme bonne en dépit des réalités, il faut trouver des solutions pour revoir la manière dont on mesure la couverture de nos territoires en téléphonie mobile. Tels sont, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sujets qui nous paraissent très imp...

Nous avons à examiner la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016), présentée par René Danesi au nom de la commission des affaires européennes, concernant l'exemption du cristal de la directive sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le sujet porte essentielle...

Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, souhaitez-vous dire un mot, monsieur Chanteguet ?

Je partage votre voeu, qui me paraît réaliste. Je souhaite rendre hommage à nos deux rapporteurs pour le travail important qu'ils ont réalisé, en particulier Arnaud Leroy, rapporteur pour l'Assemblée nationale et auteur de la proposition de loi, que nous avons rencontré très tôt, Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat, et moi-même. Initier l...

Nous en arrivons aux deux amendements déposés par le rapporteur.

La Conférence des présidents de ce soir devrait inscrire à l'ordre du jour de la semaine du 17 mai trois propositions de loi qui ont été envoyées à notre commission. L'inscription de deux d'entre elles est demandée par le groupe Les Républicains, la troisième par le groupe Écologiste. Il s'agit de la proposition de loi n° 504 (2015-2016) prése...

Il est passé entre les mailles de notre filet, si je puis dire, c'est exceptionnel, car nous aussi veillons à ne pas multiplier les rapports.