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Il me reste à vous remercier. M. Jean-Marc Lacave est raccompagné, puis la commission procède au vote sur sa candidature aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de l'article 13 de la Constitution. Voici le résultat du scrutin : - nombre de votants : 25 - blancs ou nuls : 2 - suffrages exprimés : 23 - ...
Nous avions approuvé il y a quelques mois la préparation de deux rapports d'information, l'un sur l'aménagement aéroportuaire du territoire, l'autre sur l'application de la loi sur l'eau. Nous avions initialement envisagé la désignation de binômes, composés d'un parlementaire de la majorité et d'un parlementaire de l'opposition. Sur la proposit...
Je vous informe que deux déplacements pourraient avoir lieu d'ici à la fin de l'année. Le premier, sur proposition de Jérôme Bignon, aura lieu le 13 novembre, en Alsace.
Un deuxième déplacement pourrait être envisagé en Corse, autour de la problématique de la gestion des déchets. C'est une proposition qui avait été avancée dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique. Le Gouvernement voulait introduire un dispositif en la matière par la voie d'un amendement que nous l...
En qualité de président du groupe d’amitié France-Ukraine, je voterai ce projet de loi pour manifester mon soutien à la politique de sanctions mise en place par la France à l’égard de la Russie. En mars 2014, il faut le rappeler, la Russie a envahi la Crimée et annexé ce territoire au mépris des règles les plus élémentaires du droit internatio...
Très juste !
Je rejoins tout à fait les propos de M. Milon au sujet des amendements n° 191 rectifié et 631. Quel est l’intérêt d’inscrire dans la loi un dispositif qui a été présenté voilà bientôt trois ans et qui a commencé à se mettre en place ? On a vraiment le sentiment que, en faisant cela, le Gouvernement veut donner l’impression qu’il prend des mesur...
Cet amendement a été voté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous le savons, beaucoup de choses sont à revoir sur la formation des futurs médecins. Aujourd’hui, nous formons davantage de futurs praticiens hospitaliers que de futurs médecins, puisque, très tôt dans leur cycle de formation...
Personne ne dit cela !
Nous arrivons à un point important du débat sur la question de la désertification médicale que nous avons entamé hier soir. Je regrette que cette discussion intervienne un vendredi matin. J’observe qu’il en avait été de même en 2009, quand nous avions évoqué ce sujet lors de l’examen du projet de loi HPST présenté par Mme Bachelot, même s’il s...
Naturellement, je ne voterai pas ces amendements de suppression. Pour tout dire, je suis même étonné que la rédaction de l’article 12 quater A puisse choquer, dans la mesure où elle est particulièrement modérée.
M. Hervé Maurey. On y trouve même le « notamment » auquel faisait référence tout à l’heure M. Milon en rappelant que M. Hyest n’était pas favorable à cet adverbe…
Cet article n’impose pas d’obligation de résultat ni de calendrier. Il rappelle simplement que le conventionnement des médecins doit être abordé lors des négociations des conventions nationales. Le fait qu’il puisse choquer est assez surprenant et montre à quel point certains sont sensibles aux revendications des médecins avant toute autre préo...
Vous mettez la poussière sous le tapis !
Tout à fait !
Comme l’a rappelé Chantal Jouanno, cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission, par des parlementaires issus à la fois de territoires ruraux et de territoires urbains, mais aussi de tous les groupes politiques du Sénat, quelle que soit leur tendance politique, certains sénateurs du groupe Les Républicains ayant même estimé que nous ...
Mes chers collègues, avant tout, je me réjouis que le précédent amendement ait été mis aux voix par scrutin public : ainsi, chacun a pris ses responsabilités, et les positions de chacun seront gravées dans le marbre. J’espère que, dans les départements, nos concitoyens regarderont quelle a été la position adoptée par leurs élus sur ces sujets e...
Il est défendu, monsieur le président.
Je n’avais pas prévu d’intervenir maintenant, mais puisque Mme David m’a interpellé, je ne résiste pas à la tentation de lui répondre ! Comme le montrent toutes les études, la désertification médicale est, avec le numérique, le problème numéro un dans les territoires ruraux, ainsi que dans les zones périurbaines.
Je regrette d’ailleurs que l’on aborde une question aussi essentielle, qui mérite d’être étudiée avec beaucoup de sérieux, à plus de minuit, un vendredi matin. S’il y a une instance qui doit se pencher sur ce sujet, c’est bien le Sénat, qui, aux termes de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales de la République...