Interventions de Hervé Maurey

Nous recevons M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), en application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Cette audition ne sera pas suivie d'un vote. Nous vous avions déjà reçu le 12 février 2014 pour votre premier mandat ; auparavant, vous avez...

Merci pour cette présentation très complète. Je sais qu'un premier appel d'offres a été lancé cet été pour la construction de 22 000 mètres carrés de logements et de bureaux. Les choses avancent.

Neuf ans, dites-vous ? Mais nous mettons de plus en plus de temps : la ligne 1 du métro fut finie en dix-huit mois, la ligne 14 en six ans.

Merci pour ces réponses.

Je donne la parole à M. Longeot, notre rapporteur pour avis sur le projet de loi Santé, pour qu'il nous dise quelques mots de l'avancement de l'examen du texte en séance publique.

Il reste encore 230 amendements à examiner avant d'arriver au nôtre.

Je crains que ce ne soit la volonté délibérée de certains : ce ne serait pas la première fois que l'on aborde ces questions à une heure où la plupart des sénateurs ont regagné le territoire qu'ils défendent et où seuls sont en séance les avocats d'un lobby ! Je me souviens avoir été bien seul en séance lors de la loi HPST, un vendredi matin... ...

Cet amendement, adopté à l'unanimité de notre commission, prévoit simplement qu'il ne puisse y avoir de nouvelles installations dans les zones sur-dotées, sauf pour remplacer un départ. Ce n'est pas bien violent ! Il serait important que le Sénat vote cet amendement, pour apporter une vraie plus-value territoriale.

Je suivrai la suggestion de Mme Jouanno. Le président du Sénat lui-même a dit souhaiter que le débat ait lieu : cela ne peut se faire à la sauvette, un vendredi à minuit, dans un hémicycle quasi-vide.

Nous devons désigner deux rapporteurs sur des textes que le Sénat devrait avoir à examiner en octobre. Premier texte : le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Ce projet de loi a été adopté mercredi dernier, 15 juillet, en conseil des ministres. Il ...

Je regrette que l’amendement de M. Chaize ait été retiré, car il imposait aux opérateurs d’utiliser les installations mises en place par les collectivités territoriales. Ce point important n’a été évoqué ni par Mme la rapporteur ni par Mme la ministre. Il s’agit pourtant d’un réel problème dans nos territoires. Alors que des collectivités loca...

Notre commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), car la couverture numérique du territoire est une de nos préoccupations majeures et ce texte est un bon vecteur pour en réaffirmer le caractère pri...

Je vous remercie. Notre groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire, auquel Patrick Chaize participe activement, fera connaître ses propositions au mois d'octobre. Nous constatons l'écart entre la théorie - les chiffres affichés de taux de couverture - et la réalité : les méthodes de mesure ne sont pas satisfaisantes, et la man...

N'oublions pas que l'ouverture de l'accès à de nouvelles bandes creuse les inégalités. Que peuvent penser nos concitoyens qui n'ont pas même la 2G devant une publicité pour la 4G ? Ils le vivent comme une injustice. Un maire de mon département m'a dit : « Je serais déjà content si j'avais la 1G ! ».

Merci. L'objectif premier de la proposition de loi est avant tout de dégager des recettes budgétaires. L'objectif d'aménagement du territoire est secondaire ; de plus, comme souvent, on ne veut pas contrarier les opérateurs... Quant à la responsabilité du gouvernement Fillon, la décision à laquelle M. Filleul fait référence portait sur le très...

Comme bien des lobbies. Je relève enfin que la loi de programmation militaire n'alloue de moyens supplémentaires aux armées qu'à partir de 2017. On mobilise donc ces ressources pour une utilisation qui n'est même pas immédiate ! L'amendement du rapporteur sur l'article 8 bis est adopté. C'est l'unanimité, vous avez passé votre baptême du feu...

L'accès aux soins est une question capitale pour nos concitoyens. C'est un sujet majeur d'aménagement du territoire, au même titre que le numérique. Là aussi, il y a des injustices terribles. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé est passé de 57 à 209 articles à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale. Notre commis...

Je vous remercie pour ces propositions courageuses qui auront un impact tant en matière de santé que sur la démographie médicale.

Je vous remercie de votre appréciation unanime sur les mesures proposées par le rapporteur en matière de démographie médicale ; il faudra faire du lobbying au sein de vos groupes respectifs pour contrer le lobbying des médecins, et être présents au moment du vote en séance publique. En 2009, je me souviens d'avoir été bien seul pour défendre de...

Nous nous sommes saisis pour avis des articles relatifs à la santé environnement, c'est à ce titre que cet amendement se justifie. La commission des affaires sociales décidera la semaine prochaine si elle retient ou non nos amendements dans le texte de la commission qu'elle élaborera. Nous en parlerons avec le président Milon, qui sera égalemen...