Interventions de Hervé Maurey

Moi non plus, je ne suis pas très à l’aise avec cet amendement. Tout d’abord, je pense qu’il n’est pas recevable au titre de la règle de l’entonnoir. À mon avis, si nous l’adoptions, il ne pourrait pas dépasser le stade du Conseil constitutionnel, parce que nous sommes dans un cas manifeste d’irrecevabilité. Ce premier point se suffit à lui-mê...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin que les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable puissent se retrouver au salon Victor-Hugo et statuer sur l’irrecevabilité de cet amendement.

Madame la présidente, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui vient de se réunir, a constaté l’irrecevabilité de l’amendement n° 279 rectifié, comme ce fut le cas pour un amendement quasiment identique déposé par M. Joseph Castelli, sénateur de Corse. La règle de l’entonnoir s’appliquan...

Je tiens à remercier Mme la ministre de sa décision. J’ajoute qu’il ne faut surtout pas voir dans notre position une négation du problème. Au contraire, nous en sommes bien conscients. Au cours de la réunion de la commission, nous avons émis le souhait de nous rendre sur place, afin d’examiner la situation.

Notre dessein n’est pas du tout celui que vous sous-entendez, madame la ministre. Il s’agit uniquement de mieux appréhender la situation et d’être pleinement informés lorsque vous présenterez de nouveau ce dispositif, afin de vous aider, si nécessaire, à le faire adopter.

En première lecture, après un très long débat, nous avions adopté l’amendement de notre regretté collègue Jean Germain visant à établir une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations. Nous allons de nouveau examiner aujourd’hui un certain nombre d’amendements qui visent soit à rétablir la règle des 1 000 mètres, soit à pren...

Les articles 38 bis F et 38 bis G, insérés sur l’initiative de la commission en première lecture, vont le sens d’une plus grande attractivité de ces projets pour les communes. En effet, l’article 38 bis F relève la part versée aux communes à 30 % du produit de l’IFER éolien, tandis que l’article 38 bis G introduit le...

Cet amendement est défendu.

Il est également défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Nous recevrons successivement MM. Frédéric Saint-Geours, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF, Guillaume Pepy, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF et Jacques Rapoport, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF. Ces auditions, prévues...

Ces nombreuses questions témoignent de l'attachement que nous avons tous pour la SNCF, comme de notre inquiétude sur sa dette et la dégradation de son niveau de prestations. Comment redresser la barre ? En êtes-vous capable ? C'est un défi immense...

Je vous remercie. Tous nos voeux de réussite vous accompagneront si vous êtes nommé, car nous sommes très attachés à la SNCF.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Pepy, candidat au poste de président du directoire de la SNCF. Vous êtes bien connu dans cette maison. Le hasard veut que l'actualité ferroviaire soit riche : utilisation du 49-3 pour valider la loi Macron, qui soumet le transport ferroviaire à la concurrence de l'autocar ; non-annonces du gouvernement sur ...

Nous étions convenus de ne pas parler de nos gares.