Interventions de Hervé Maurey

Belle unanimité pour ces deux derniers amendements.

Nous devons désigner un membre titulaire du Haut Comité de la qualité de service dans les transports, en remplacement de François Aubey, aux côtés de Rémy Pointereau, titulaire et de Jean-Jacques Filleul et Louis Nègre, suppléants. Je vous propose de désigner Jean-Jacques Filleul titulaire et Jean-Yves Roux suppléant. M. Jean-Jacques Filleul ...

Tout à fait !

Tout à fait !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler à mon tour qu’en première lecture nous avions voté un amendement, présenté par M. Cambon, visant à ce que l’interdiction de couper l’eau s’applique uniquement à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de son patrimo...

Je pense que cette interdiction généralisée, quelle que soit la situation patrimoniale ou de revenu des personnes concernées, n’est pas bonne, raison pour laquelle je voterai l’amendement de M. Revet. Monsieur le rapporteur, la possibilité de limiter le débit n’existe pas qu’à Lyon ! Cela se fait depuis 2010 dans la ville de Bernay, que vous c...

Qui en ferait les frais ? Non seulement les collectivités territoriales et les syndicats d’eau, mais aussi ceux des usagers qui, eux, payent. §Car il faut bien in fine répercuter les impayés, mes chers collègues, et sur qui donc, sinon les usagers qui acquittent leurs factures ?… Ce n’est pas admissible !

Zola est parmi nous…

Nous savons en effet gérer de telles situations.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots à mon tour. Je souhaite d'abord remercier Mme la ministre, qui a fait preuve de beaucoup d’écoute et d’un grand respect à l’égard de notre institution, ce qui n’est pas toujours le cas de la part des ministres. Je salue ces bonnes conditions de travail. Je r...

J'ai demandé une suspension de séance pour que la commission puisse statuer sur l'amendement n° 279 du Gouvernement, très proche d'un amendement que nous avons déclaré irrecevable il y a quelques jours au titre de la règle de l'entonnoir.

S’agissant des demandes de rapport, on a pu observer une différence entre l’opinion exprimée par M. le rapporteur pour avis – et bien souvent par moi-même – et l’avis rendu par la commission. En effet, nombreux sont ceux, au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable comme dans l’hémicycle – nous l’avons c...

M. Hervé Maurey. Après un excès de rapports, il semblerait que nous vivions un excès de retraits !

En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons débattu à plusieurs reprises de l’utilisation des pesticides, notamment par les collectivités locales, et nous étions tous d’accord pour interdire le recours aux pesticides. Néanmoins, il nous a semblé difficile de généraliser cette interdiction dès le 1er jan...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que l’adoption de mon amendement conduirait à un recul. Vous n’avez parlé que de sa première partie, sans aborder sa seconde partie, dans laquelle je propose d’avancer de deux ans, c’est-à-dire à 2020, l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les particuliers prévue en 2...

Effectivement !

Je partage l’avis de M. le rapporteur pour avis, car rien n’explique une différence aussi importante entre le délai applicable aux particuliers et celui qui s’imposera aux collectivités. D’ailleurs, et mon amendement tendait à y remédier, il est sans doute plus difficile pour une petite commune d’atteindre le « zéro phyto ». Le présent amendem...

Nous venons de passer un long moment sur un sujet important, l’interdiction des produits phytosanitaires. Une fois de plus, au-delà des caricatures que certains veulent mettre en avant, le Sénat a montré qu’il savait faire preuve de modernité et qu’il se préoccupait de ces sujets liés à la santé publique et au développement durable. Nous allon...

Eh oui !