Interventions de Hervé Maurey

Le présent article, inséré par l’Assemblée nationale, donne compétence à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour élaborer des lignes directrices sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Il prévoit également que les collectivités transmettent à l’opérateur le projet de tarification de leurs inf...

Monsieur le ministre, je n’ai pas tout compris de votre propos. Vous dites que les lignes directrices sont de simples recommandations, indicatives et morales et, dans le même temps, vous précisez que, si on ne les suit pas, on rencontrera des problèmes juridiques. Une telle affirmation est paradoxale. Vous évoquez ensuite une augmentation des ...

M. Hervé Maurey. Vous allez sûrement nous donner une réponse, monsieur le ministre, et si elle est satisfaisante, je vous le promets, je retirerai mon amendement.

On a beaucoup parlé ce soir, et cela me convient, de mettre la pression sur les opérateurs. Comment y parvient-on ? Allez-vous jusqu’à les obliger d’intervenir sur un réseau qu’ils n’ont pas déployé ? Allez-vous – ce sera encore plus beau ; comme l’heure avance, on peut commencer à rêver ! – jusqu’à obliger ces opérateurs à exercer dans des end...

Comment règle-t-on le problème ? Je crains au contraire que cet article, tel qu’il est rédigé, sous couvert de protéger les collectivités, ne leur enlève le seul petit instrument dont elles disposent.

M. Hervé Maurey. Je fais miens les propos de M. Retailleau sur le désengagement total de l’État

Même si je n’avais pas prévu de le faire, je vais retirer cet amendement. En effet, je veux bien vous faire confiance et vous accordez le bénéfice du doute, monsieur le ministre. J’ai bien entendu vos propos et je vais vous prendre au mot sur le fait que vous êtes disposé à mettre la pression sur les opérateurs, notamment sur l’opérateur histor...

Il est bon de le rappeler. J’espère vraiment que vous prouverez que vous êtes actionnaire, et que, en cette qualité, vous exigerez des choses. Je dis parfois en boutade, mais c’est malheureusement plus que cela, que c’est peut-être l’inverse, c’est peut-être Orange qui est actionnaire de l’État. En effet, par le passé, j’ai plutôt observé des ...

M. Hervé Maurey. Donc, je vous accorde le bénéfice du doute, je souhaite vraiment que vous mettiez cette pression et je retire cet amendement.

Très bien !

Très bien !

On est vraiment gentil ce soir !

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de bénéficier, comme les particuliers, de la dérogation à l’obligation de recourir à un architecte pour les travaux portant sur une construction dont la surface de plancher est inférieure à 170 mètres carrés. En septembre 2012, j’avais interrogé le Gouvernement, e...

Oui, madame la présidente. Je ne suis pas sûr que Mme la corapporteur ait compris l’objet de cet amendement, mais peut-être me suis-je mal exprimé. Ce n’est pas une mesure de simplification que je préconise, c’est une mesure d’économie pour les collectivités locales. Celles-ci doivent aujourd'hui faire des économies importantes. J’estime que l...

Pas forcément !

Je suis très heureux d'accueillir ce matin Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que MM. Bougrain Dubourg et Blanc, rapporteurs de l'avis rendu par le CESE sur la biodiversité, sous le titre « Agir pour la biodiversité ». Il est important que nous puiss...

Je vous remercie pour cet exposé introductif très intéressant. Je donne la parole à Jérôme Bignon, qui pourrait être désigné rapporteur de ce texte.

Je ne suis pas surpris que vos déclarations sur le PLUI suscitent de telles remarques !

La DREAL n'a pas le monopole des administrations qui vont au-delà de ce que les textes leur permettent de faire...

Nous allons procéder à la désignation du rapporteur du projet de loi relatif à la biodiversité. J'ai reçu la candidature de Jérôme Bignon Si tout le monde est d'accord, il en est ainsi décidé. Le Sénat doit également désigner un membre pour siéger au conseil de surveillance de la structure nouvelle SNCF. Je suis candidat à cette fonction, si p...