Interventions de Hervé Maurey

La question des carrés musulmans est importante, même si elle est extérieure au périmètre de notre rapport. Nous pourrions élargir le débat à ce thème. Enfin, la distinction du cultuel et du culturel est le fruit de la jurisprudence, et a parfois permis des financements nécessaires, comme la restauration d'un orgue par exemple. En ce moment mê...

Une proposition de loi pourrait reprendre un certain nombre des dispositions comprises dans ces recommandations, comme l'identification dans les PLU de zones pouvant accueillir des lieux de culte ou celles relatives à la transparence.

Ces informations figurent dans le rapport, qui sera mis en ligne dès son approbation.

Nous accueillons ce matin M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts depuis mai 2014. Nous serons heureux, Monsieur le directeur général, de vous entendre sur les évolutions engagées sous votre impulsion et sur l'action de la Caisse des dépôts dans les domaines qui touchent aux compétences de notre commission, l'aménagement...

Loin de nous l'idée que l'on peut tirer des crédits de la CDC comme d'un puits sans fond. J'ai d'ailleurs souvenir que lors de votre audition à l'Assemblée nationale, plusieurs questions portaient sur le montant du prélèvement de l'État. Quand vous procédez à des cessions, notamment, il serait bon que le produit puisse être réinjecté dans d'aut...

Je précise qu'à la suite des travaux menés par le groupe de travail sur les concessions autoroutières, que nous avons mis en place au sein de notre commission, et qui était coprésidé par Jean-Jacques Filleul et Louis-Jean de Nicolaÿ, le Premier ministre a mis en place un groupe de travail réunissant les parlementaires des deux assemblées, qui a...

Vos directeurs régionaux doivent faire oeuvre pédagogique. La lutte contre le changement climatique passe par les collectivités. Or, les élus locaux ne sont pas tous sensibilisés à l'intérêt de ce combat et à l'importance, en particulier en période de disette budgétaire, de flécher ce type d'action.

Il me reste à vous remercier. La réunion est levée à 11h20.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission du développement durable a souhaité se saisir de la question des concessions autoroutières dès son installation, à l’issue des dernières élections sénatoriales. Elle a ainsi entendu le président de l’Autorité de la concurrence, M. Bruno Lasserre, le 22 octobre 2014. ...

... qui avait été évoquée un an plus tôt par la Cour des comptes. L’Autorité de la concurrence a souligné dans son avis et confirmé lors de cette audition une rentabilité nette de 20 % à 25 % pour les sociétés d’autoroutes en 2013 et, de manière générale, une relation plus que déséquilibrée entre l’État et les sociétés d’autoroutes. L’exemple...

Au moment où nous auditionnions Bruno Lasserre, nous apprenions que Bruxelles donnait son feu vert à la signature du plan de relance autoroutier négocié par le Gouvernement depuis 2012. Or, je le rappelle, ce plan de relance doit permettre le financement de travaux non prévus par les contrats de concessions initiaux, mais avec une très lourde ...

La commission du développement durable a donc décidé à l’unanimité de s’emparer de ce sujet. Elle considère en effet que le Parlement ne doit plus être tenu à l’écart de ces questions essentielles, en raison de leurs enjeux financiers et de leurs répercussions sur les usagers. Je ne reviendrai pas sur la façon dont les autoroutes ont été priva...

Sans vous dévoiler les conclusions de ce groupe de travail, que mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ vous présentera dans un instant, je voudrais me féliciter de la façon dont la commission a pu travailler sur ce sujet. Le 17 décembre dernier, elle a émis des recommandations qui s'inscrivaient dans la tradition sénatoriale, c'est-à-dire qui étaie...

Bien entendu, monsieur le ministre, le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques que vous défendrez bientôt aborde cette question. De notre point de vue, sur ce sujet, le texte initial était très insuffisant. Il a été, fort heureusement, amélioré par l’Assemblée nationale dans le sens que nous souhaitions...

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. Nous sommes persuadés que l’équilibre actuel doit être modifié. Monsieur le ministre, le Sénat sera aux côtés du Gouvernement pour qu’il en soit réellement ainsi. Encore faut-il que ce dernier en manifeste très clairement la volonté.

Beau jeu de mots !

Eh oui !

C’est vrai !

Je tiens à féliciter à mon tour Mme la ministre pour sa participation à l’ensemble de nos débats, durant presque deux semaines, et pour toute l’attention qu’elle a prêtée aux propositions des uns et des autres. De fait, nous n’avons pas toujours avec nous un ministre présent et attentif ; il m’est arrivé plusieurs fois de le déplorer, y compris...

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. Comment pourrais-je l’oublier, ma chère collègue ?