Interventions de Hervé Maurey

Je m’étonne de la réponse de Mme la ministre. En effet, j’ai interrogé en 2012 le Gouvernement sur la répartition de l’IFER et le rayon de 500 mètres. La ministre de l’environnement de l’époque m’avait répondu que ces sujets seraient abordés lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique…

Le débat aura lieu en séance, considérant qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

La ministre pourrait éventuellement s'engager à préparer une circulaire ou un guide de bonnes pratiques.

M. Hervé Maurey. Je ne dénoncerai personne, monsieur Lenoir. Je dirai seulement que cela se passait en juillet 2012…

On pourra toujours demander une suspension de séance pour réécrire l'amendement, cela nous est encore arrivé la nuit dernière.

Par ailleurs – j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler à d’éminents membres de la commission des finances au cours de la discussion –, il n’existe pas de privilège des lois de finances pour l’adoption de dispositions financières. Un précédent gouvernement a certes voulu instaurer une « règle d’or » imposant que toute mesure ayant une incidence f...

Le débat aura lieu en séance publique.

Le débat a déjà eu lieu en commission.

Le débat aura lieu en séance, considérant qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

On pourra toujours demander une suspension de séance pour réécrire l'amendement, cela nous est encore arrivé la nuit dernière.

Mes chers collègues, nous allons laisser la place au banc de la commission à MM. Lenoir et Poniatowski, nos honorables collègues de la commission des affaires économiques. Avant de quitter ce banc que nous retrouverons dans quelques heures – j’indique en effet à ceux qui l’ignoreraient que les articles ont été répartis entre les deux commissio...

Je crois que nous avons eu, madame la ministre, un très bon débat. Je m’en faisais la réflexion hier en séance : à aucun moment – j’y insiste – nous n’avons senti de clivages politiques sur les sujets évoqués. Mme Didier a bien essayé d’agiter le chiffon rouge de la maroquinerie de luxe, mais c’était pour nous réveiller après le dîner !

Mis à part ce petit moment de lutte des classes, et pour redevenir tout à fait sérieux, nos travaux ont été d’une grande qualité. Il s’agit en effet, nous l’avons constaté, de sujets qui doivent dépasser les clivages partisans. En outre, vous avez fait preuve, madame la ministre, d’écoute et de respect, et je crois que, de notre côté, nous nous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots avant que nous n’allions plus avant dans l’examen de la série d’amendements qui concernent l’éolien. Bien sûr, la commission du développement durable est particulièrement attentive au développement de l’éolien. Mais, en tant que sénateurs, nous ...

Madame la ministre, je suis très heureux d’apprendre que tout va bien dans le Pas-de-Calais. Toutefois, les choses sont autrement plus compliquées dans d’autres départements. Même à cette heure tardive, il convient de ne pas perdre de vue la réalité. Tout d’abord, madame la ministre, c’est le préfet qui donne l’autorisation d’implanter les éol...

Je vous donnerai par écrit des exemples précis !

Cela se discute !

L’amendement n° 620 rectifié ter, qui va être appelé en discussion et que je vais défendre à titre personnel, a pour objet de supprimer le dispositif adopté par la commission, à savoir le rétablissement des ZDE. En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Pierre Jarlier pour montrer qu’il fallait mieux prendre en c...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, je sollicite à cet effet une courte suspension de séance.