Interventions de Hervé Maurey

Permettez-moi de résumer brièvement le travail accompli par notre commission, à laquelle a été délégué l’examen des dispositions relatives à la mobilité, à la qualité de l’air, à la lutte contre le gaspillage, à l’économie circulaire et à la transition énergétique dans les territoires. Nous nous sommes efforcés de faire preuve d’ambition. En d...

Or, de mon point de vue, nous n’avons pas encore reçu toutes les assurances souhaitables à cet égard. En troisième lieu, je suis obligé d’exprimer certains regrets que m’inspirent des lacunes du projet de loi, tant il est vrai, madame la ministre, que la perfection n’est pas de ce monde ! D’abord, et surtout, nous n’avons pas du tout progress...

Ensuite, je regrette un certain manque de confiance à l’égard des territoires – nul doute que Chantal Jouanno m’approuvera. Vous savez bien, madame la ministre, que la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique ne pourront pas être réussies sans les territoires et les collectivités territoriales, qui doivent disposer ...

Nous sommes heureux d'accueillir le président de l'Acnusa, autorité administrative indépendante créée en 1999 pour veiller à la conciliation entre le développement du transport aérien et la qualité de vie des riverains. Elle a pouvoir de rendre des avis, de faire des recommandations, d'effectuer des contrôles et de prononcer des sanctions à l'e...

Le deuxième point à l'ordre du jour est la suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il nous reste 19 amendements à examiner. Nous commençons par deux amendements déposés cette nuit par le Gouvernement. Je le précise afin que l'on ne nous fa...

Vous énoncez des propositions qui pourraient être reprises par le législateur. Il nous serait utile que vous les formalisiez dans un document récapitulatif, en gardant présent à l'esprit que ce sont celles qui auront le moins d'impact sur le budget qui auront le plus de chances d'aboutir.

Notons que c'est un élu normand qui dit cela...

Il l'a déjà été dans le cadre de l'article 38 ter.

On revient à présent aux amendements d'initiative sénatoriale.

Nous vous remercions et attendons le récapitulatif de vos propositions.

Tout-à-fait !

Le deuxième point à l'ordre du jour est la suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il nous reste 19 amendements à examiner. Nous commençons par deux amendements déposés cette nuit par le Gouvernement. Je le précise afin que l'on ne nous fa...

La ministre pourrait éventuellement s'engager à préparer une circulaire ou un guide de bonnes pratiques.

Il l'a déjà été dans le cadre de l'article 38 ter.

Le débat aura lieu en séance publique.

On revient à présent aux amendements d'initiative sénatoriale.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais défendre simultanément l’amendement n° 282 rectifié bis, qui forme un tout avec le présent amendement.

Ces deux amendements ont pour objet de rendre l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, plus juste et plus attractive pour les communes acceptant d’accueillir des éoliennes sur leur territoire. Comme vous le savez, mes chers collègues, le produit de l’IFER est aujourd'hui réparti de la manière suivante : 20 % pour les co...

Le débat a déjà eu lieu en commission.

Tout-à-fait !