Interventions de Hervé Maurey

Mme Jouanno a regretté que les rapports que nous demandons dans la loi ne nous soient pas toujours remis. Malheureusement, ma chère collègue, un certain nombre d’exemples montrent que vous n’avez pas tort – pour ne pas dire que vous avez raison ! M. le président du Sénat ne cesse de rappeler, à juste titre, que les commissions doivent être réi...

Mon cher collègue Ronan Dantec, je suis heureux d’apprendre que, finalement, vous ne condamnez pas d’emblée le diesel norme Euro 6. C’est important parce que l’industrie automobile française repose largement sur le diesel. C’est même, me semble-t-il, le seul segment du marché automobile français sur lequel nous soyons vraiment compétitifs. Voi...

À mes collègues de la commission des finances, qui ont parfois tendance à prendre leurs désirs pour des réalités, je rappellerai qu’aucune règle ne prévoit que les dispositions ayant un impact financier soient du ressort exclusif de la loi de finances.

Cette volonté s’est fait jour à plusieurs reprises. En 2011, le gouvernement de M. Fillon avait tenté de faire adopter une telle règle ici, dans le projet de loi constitutionnelle dit « règle d’or ». J’étais à l’époque membre de la commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine. Avec les membres de toutes les autres commis...

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable. … qui officiait à l’époque jusque dans les travées pour essayer de nous convaincre du bien-fondé du dispositif, le Sénat avait clairement refusé que seule la commission des finances puisse avoir quelques visions relatives aux dispositions d’impact financier. Aussi, je tiens à...

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de m’exprimer avant la discussion du titre III du projet de loi, dont l’examen a été délégué au fond à la commission du développement durable. Ce titre relatif aux transports propres présente une grande importance, puisque les déplacements sont à l’origine dans notre pays de 35 % de la con...

Les travaux que M. Nègre a menés ont été guidés par le pragmatisme, le sens de l’intérêt général et le sens des responsabilités. Ces qualités, du reste, l’ensemble des membres de notre commission en a fait preuve ; M. Jean-Jacques Filleul, qui est en quelque sorte le chef de file du groupe socialiste au sein de la commission, peut en témoigner...

Nous avons notamment supprimé l’obligation pour les entreprises les moins importantes de définir des plans de mobilité, l’incitation nous paraissant préférable ; nous avons maintenu cette obligation uniquement pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés situées en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère. Nous a...

Monsieur le président, après avoir consulté les représentants des différents groupes politiques, je peux dire que nous sommes même prêts à poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente, ce qui nous permettrait d’entamer l’examen du titre IV.

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je souhaite répondre à la Mme la ministre. Je me réjouis avec elle de la façon dont les débats sur ce titre III se sont déroulés. Nous avons bien avancé, nous avons fait du bon travail, avec le souci de l’intérêt général, le sens des responsabilités, et un certain pragmatisme. Nous avons beaucoup apprécié, madame la ministre, votre écoute, et...

Par ailleurs, nous avons inclus dans le cahier des charges des éco-organismes l’expérimentation des dispositifs de consigne. Nous avons aussi supprimé l’interdiction de la vaisselle jetable, mesure dont la mise en œuvre nous a paru trop compliquée, mais nous avons maintenu la suppression des sacs en plastique. Nous avons satisfait un souhait f...

Nous avons encore environ 250 amendements à examiner ; nous procèderons de la même manière que lors de notre réunion d'hier. Notre rapporteur se bornera, surtout sur les amendements déjà examinés en commission, à donner son avis, sans commentaire détaillé qu'il réserve pour la séance.

Cette loi, que certains qualifieront de bavarde, fixe des objectifs, un cap, comme le Grenelle.

Il est loisible de le regretter et de la refuser en bloc ou de chercher à la réécrire complètement. Une démarche plus pragmatique consiste à essayer de l'améliorer en supprimant par exemple les contraintes inutiles qu'elle institue.

Il n'y a pas de différence fondamentale entre le texte du projet de loi et l'amendement.

L'article 22 decies insère, après l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement, un nouvel article L. 514-15-2 prévoyant que « l'État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales mettent en place, avant le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauratio...

Le gaspillage alimentaire représente 6,5 millions de tonnes par an, ce qui n'est pas rien. L'idée de sensibiliser nos concitoyens est bonne.

Nous avions adopté, sur un avis favorable du rapporteur, un amendement de M. Jarlier qui rétablissait les ZDE. Nous étions conscients que ce n'était pas la solution idéale, mais nous voulions marquer notre volonté que les élus soient davantage associés à l'installation de l'éolien.

Nous savions que nous allions devoir rouvrir ce débat. Le rapporteur, qui a examiné de nombreux amendements, va nous livrer sa synthèse.