Interventions de Hervé Maurey

Or les dispositions de l’amendement du groupe centriste auraient rassemblé la majorité du Sénat, car l'UMP, l’UC-UDI et le RDSE les auraient votés, et le projet de loi organique sur lequel nous allons nous prononcer aurait eu un article 1er. Nous nous retrouvons finalement avec un texte amputé. Je suis tout à fait favorable au contrôle sur le ...

C’est du voyeurisme !

Il est essentiel de restaurer le rôle d'un État stratège capable d'identifier des « locomotives » en matière de développement économique. Je regrette qu'il n'en soit pas ainsi dans le domaine du numérique, dans lequel l'industrie de la fibre optique n'est pas assez soutenue et risque de disparaître. La situation industrielle française est très ...

Il est essentiel de restaurer le rôle d'un État stratège capable d'identifier des « locomotives » en matière de développement économique. Je regrette qu'il n'en soit pas ainsi dans le domaine du numérique, dans lequel l'industrie de la fibre optique n'est pas assez soutenue et risque de disparaître. La situation industrielle française est très ...

Je salue le travail effectué pour ce rapport. Mais sur le fond, je rejoins certains de mes collègues. Je comprends que certains projets n'aient pas paru très clairs en termes de financement. Je comprends aussi la nécessité d'un bilan coûts-avantages pour chaque projet. Mais j'ai le sentiment qu'il y a un sacrifice de l'investissement. Cela ne s...

Je vous rejoins sur un point : il n'est pas facile d'être ministre chargé de l'égalité des territoires, mission de moyen et long termes, à l'époque de l'immédiateté, de l'urgence et des coups médiatiques. Nous sommes tous prêts à vous aider, mais encore faut-il que vous nous proposiez les moyens concrets de le faire. Vous êtes ministre depuis...

Honnêtement, nous sommes très inquiets. Enfin, où en sont vos projets consistant à transférer aux intercommunalités l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) ? Les fourches risquent de se lever... Dans ce domaine, une meilleure coopération est bien sûr souhaitable, mais pas en dépossédant les communes d'un pouvoir essentiel.

Je voterai en faveur de cet amendement. Il me paraît normal d’aider les communes dans la difficile mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Au demeurant, sur ce sujet, nous en apprenons chaque jour davantage et nous venons de découvrir que la réforme coûterait finalement plus cher que prévu, le projet de décret du Gouvernement visant...

Aujourd'hui, les dotations aux collectivités locales diminuent. Je vous rappelle que, pour la première fois de notre histoire, les dotations aux communes baisseront l’année prochaine. Nos collègues de l’actuelle majorité, qui hurlaient quand on gelait les dotations, trouvent à présent parfaitement normal qu’on les réduise… Et, dans le même temp...

Non seulement la réforme est très coûteuse – c’est pourquoi Mme Férat et les membres de mon groupe demandons que les maigres crédits alloués puissent au moins être utilisés l’année prochaine –, mais, en plus, elle a été décidée sans aucune concertation, qu’il s’agisse des associations d’élus ou des enseignants. Et voilà comment une mesure, qui ...

Très bien !

Le renouvellement de 2001 ne portait que sur un tiers des sièges !

Je tiens à rendre hommage à M. Berthou, …

… parce qu’il a eu le courage d’exprimer ce que certains de ses collègues socialistes pensent sans oser le dire…

Ce constat vous dérange ? Je rencontre régulièrement des collègues socialistes qui me disent qu’ils préfèrent le scrutin majoritaire, qu’ils sont contre la proportionnelle, mais qu’ils vont la voter ! Cette logique et cette conception du rôle du parlementaire ne sont pas les miennes, mais chacun est libre de penser ce qu’il veut ! Ce mode de...

Je voterai contre l’amendement de M. Gorce, qui vise à retirer aux députés la qualité de grands électeurs. Cela étant, je suis un peu étonné par les arguments du ministre et du président de la commission des lois : ils ont en effet évoqué une raison historique. C’est bien la première fois que j’entends dire que l’histoire doit guider le droit ...

… je suis donc surpris, je le répète, qu’en l’espèce vous invoquiez un précédent historique, qui devrait, au contraire, nous ramener à une époque où chaque collectivité avait un grand électeur. Je voterai moi aussi l’amendement de Gérard Cornu, parce qu’il semble tout à fait anormal qu’un sénateur ne puisse pas participer à une élection à laqu...

Ils le sont dans une grande commune comme Évry, mais elle n’est pas représentative des 36 600 communes de France, dont les deux tiers ont moins de 500 habitants. Votre argument ne me paraît donc pas pertinent.

En soutenant cet amendement, le Gouvernement et la majorité sénatoriale montreraient que la réforme qui nous est proposée est exempte de toute arrière-pensée politicienne. Cet amendement vise en effet à reporter l’application du changement de mode de scrutin à l’échéance électorale de 2017. Ce report nous semblerait en outre cohérent, 2017 ét...

Oui, mon hommage est tout à fait sincère. J’ai écouté Jacques Mézard avec beaucoup d’attention. C’était l’inconnue de l’examen de ce projet de loi : qu’allait faire le RDSE, qui avait voté contre le texte en commission ? Notre collègue avait été extrêmement sévère pendant la discussion générale, à tel point que nous avions été nombreux à l’app...