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Nous l’avons dit lors de la première lecture et au cours de la discussion générale et nous le redirons lorsque nous examinerons l’article 2 : nous ne sommes pas favorables au scrutin binominal. Nous refusons d’entrer dans cette logique selon laquelle nous n’aurions le choix qu’entre le scrutin binominal et la proportionnelle : nous présenteron...
Il a tenu des propos extrêmement désagréables sur les centristes, insinuant qu’ils ne seraient pas courageux.
C’est sans doute la vôtre, mais ce n’est pas la mienne, et ceux qui me connaissent me prêtent rarement le défaut de manquer de courage.
–, il faut aussi prendre en compte la dimension territoriale. Ce que je reproche, sur ce plan, à votre projet de loi, monsieur le ministre, c’est qu’il vise à mettre en œuvre un redécoupage des cantons sur une base uniquement démographique ou presque. Un conseiller général ou départemental ne doit bien sûr pas représenter seulement une populat...
Il m'est difficile de m'exprimer sur un rapport que je n'ai pas encore lu. Votre présentation a été intéressante, très intellectuelle dirais-je sans connotation péjorative. J'ai bien noté la différence que vous faites entre l'aménagement du territoire et la politique d'égalité des territoires. Les inégalités entre les territoires ne reposent pa...
il ne me semble pas cohérent, comme semble le prévoir le projet de loi du Gouvernement sur le cumul des mandats, de faire porter la limitation uniquement sur le cumul entre un mandat national et un mandat local. Il me semblerait opportun que notre Délégation dépose des amendements sur ce point lorsque la discussion viendra au Sénat. Je suis fa...
Votre plaidoyer m'a laissé sur ma faim. Je n'ai pas compris quelle était votre vision de l'Ademe. Certes, vous n'avez pas pris vos fonctions : nous n'attendons donc rien de très précis. Néanmoins, au-delà de votre CV et du bien que vous pensez de l'organisation à la tête de laquelle vous postulez, quels projets comptez-vous porter au sein de l'...
Je tiens à féliciter le rapporteur pour la clarté de son exposé, ainsi que pour les bonnes intentions et la générosité dont il fait preuve. Toutefois, il s'agit d'un problème franciliano-francilien. Nous, élus des autres territoires, nous demandons franchement ce que nous faisons ici. De plus, s'engager sur la voie proposée par le rapporteur ...
Excellente idée !
Merci pour ce travail de qualité, qui dresse un constat et propose des pistes de réflexion. Le constat rejoint celui dressé dans mon rapport de 2011, intitulé Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. Les choix qui ont été faits pour le déploiement du THD n'ont pas été pertinents. Laisser le déploiement au bon vouloi...
Merci pour votre invitation, Monsieur le Président. Monsieur l'Ambassadeur, vous avez fait un plaidoyer très sincère sur votre attachement à l'Europe et pour la signature de l'accord de partenariat. Je crois que sur ce point, il n'y a pas d'ambiguïté. Ce qui reste compliqué pour nous, c'est la situation de Madame Timochenko. Est-il envisageabl...
Outre les auditions que nous avons réalisées, nous avons recueilli une cinquantaine de contributions via l'« espace participatif » mis en place sur le site internet du Sénat et nous avons adressé des questionnaires aux médecins de nos départements respectifs. Le rapport, intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment », a été adopté à l'unanimité ...
Je conviens que l'obligation de passer par un généraliste pour voir un spécialiste doit être revue : elle allonge les délais, lorsque les généralistes ne refusent pas tout bonnement d'être médecin traitant. Le déconventionnement ne serait possible que dans les zones sur-dotées. Notez que les spécialistes qui choisissent de se déconventionner,...
En tant que parlementaire de la majorité, Jean-Luc Fichet se trouvait dans une position plus délicate. Nous avons travaillé tous deux dans le seul but de servir l'intérêt général, sans céder à l'influence ou aux pressions des différents professionnels. La commission, à l'unanimité, décide d'autoriser la publication du rapport d'information.
Il est nécessaire de s'engager dans le processus qui conduira à la taxation des géants du numérique, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui réalisent en France un chiffre d'affaires de près de cinq milliards d'euros et bientôt neuf milliards, tout en payant peu d'impôts sur notre territoire, d'où des pertes très importantes de recettes...
Le groupe d'études Communications électroniques et Poste, présidé par Michel Teston, pourrait organiser des auditions. Il n'est, par exemple, pas normal que seule la commission des finances ait auditionné MM. Collin et Colin.
Et quand la collectivité finance des travaux d'enfouissement sur ce réseau qui ne lui appartient pas, elle ne peut pas récupérer la TVA.
Le numérique est susceptible d'être abordé sous plusieurs angles : culturel, économique, fiscal. Nous avons vocation à étudier les questions d'aménagement du territoire. Les opérateurs ne s'en soucient guère, et l'État pas toujours. Il nous appartient de porter ces thèmes essentiels.
Je soutiens la position du président.
François Hollande a rappelé dimanche dernier qu'il était attaché à l'égalité des territoires ; preuve en est la création du ministère dont vous avez la charge. Or, en matière médicale, les inégalités sont criantes : dix-huit mois pour consulter un spécialiste dans certains territoires au lieu de quelques jours à Paris ! Certaines des propositio...